Maroc : une loi pour réformer l’expropriation en étude au parlement
Une nouvelle proposition de loi relative aux expropriations immobilières pour utilité publique est actuellement sur la table des parlementaires. Elle vise à obliger l’État ou...
Maroc : les expropriations abusives coûtent très cher à l’État
L’État marocain a été condamné à verser 13 milliards de DH entre 2014 et 2018 dans le cadre des expropriations abusives.
Selon l’Economiste, les montants réclamés à l’État en justice, ont atteint 23 milliards de DH entre 2014 et 2018. Ce montant sera finalement revu à 13 milliards, précise le même média.
Grâce à cette réduction de la condamnation, l’Agence judiciaire du Royaume a ainsi "économisé 10 milliards de DH" aux administrations, relève la même source. Par ailleurs, un pic a été enregistré en 2018, avec plus de 4 milliards de DH de condamnations pécuniaires.
Cette condamnation démontre à plus d’un titre que la justice est "de plus en plus sévère", en particulier à l’égard des pouvoirs publics, en matière d’expropriations abusives.
Face aux multiples cas de dénonciation des citoyens vis-à-vis de l’État pour cause de non-respect de la propriété privée, des dispositions sont prévues dans l’administration et contraignent désormais l’État appelé à respecter la légalité de ses actes.
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