6.000 requêtes par an à la Fondation Hassan II

Immobilier, impôts, conflits divers, investissement… A leur retour, les émigrés marocains sont confrontés à tous types de problèmes. Souvent, même s’ils y consacrent une bonne partie de leur temps pendant les vacances, ils arrivent rarement à solder tous ces petits tracas.
A ceux accumulés pendant leur absence (conflits de voisinage, impôts, charges et frais divers non réglés…) s’ajoutent d’autres induits par un manque d’information ou de temps pour conclure une transaction. Sans oublier ceux qu’ils ont traînés de leur pays d’accueil (conflits conjugaux, administratifs…).

Le Pôle juridique et administratif de la Fondation Hassan II (24 personnes y travaillent) prend en charge toutes ces différentes requêtes et s’occupe du suivi avec les différentes administrations. Elle a tendance à être débordé du fait de la confusion des frontières de sa mission auprès de nombreux MRE. « Même pour les petits détails, le MRE s’adresse à la Fondation qu’il confond avec un intermédiaire », avant de se rendre compte que la structure n’était pas un faiseur de miracles et qu’elle n’avait pas solution à tout.
Outre la résolution des problèmes ponctuels, ce dispositif vise à « dégager des solutions de fond avec le concours de tous les intervenants ». Une circulaire du Premier ministre diffusée en juin 2002 avait d’ailleurs demandé à toute administration de se doter d’une cellule dédiée aux MRE. L’idée est de créer une interface entre l’administration et la Fondation afin d’activer le traitement des dossiers. Pour cela, un réseau de correspondants devrait être mis en place dans différents ministères. Sur le terrain, tout cela est resté théorique. Hormis la Justice, toutes les autres administrations sont à la traîne sur cette question. Ce qui explique les demandes et les requêtes en souffrance à la Fondation dont l’action est organisée autour de pôles spécialisés.
L’assistance juridique, pôle chargé des études, du conseil et de médiation, est le plus sollicité. Entre 1998 et 2004, 36.000 requêtes y ont été reçues dont près de 25% sur la période 2003-2004. Les requêtes se répartissent en trois grands champs : Le contentieux judiciaire (pénal et civil), les difficultés liées aux formalités administratives (passeports, conflits de voisinage, demandes d’agrément…) et des conflits dans les pays d’accueil (licenciements, conflits conjugaux…).
Les transactions liées à l’immobilier, premier destinataire des investissements de MRE, sont à la base de la plus grosse part des ennuis pour lesquels ils sollicitent l’assistance de la Fondation. « C’est sur ce point que la demande de notre intervention est particulièrement forte et la mission délicate », avoue un responsable de la Fondation. Souvent les MRE disposent de peu de temps pour sécuriser un éventuel achat ou pour s’acquitter des différentes formalités d’enregistrement par exemple.
Depuis deux ans, l’institution note une baisse du nombre de requêtes « en raison de l’effort déployé en matière de prestations de services ». Mais ce qu’elle ne dit pas, c’est que ses services sont débordés et ne disposent pas forcément des structures ni des ressources pour répondre aux espoirs (trop, sans doute) placés en elle par les MRE. Certains critiquent ouvertement « son manque de diligence et sa bureaucratie ».
De 7.000 par an en moyenne, les requêtes sont passées à 6.000, voire 5.000 (avec un taux de règlement de 50%). Mais aucune action de « service après-vente » n’est entreprise pour mettre en place des actions correctives.

L’Economiste