Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale
Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au...
Maroc : des procès-verbaux des radars routiers illégaux ?
Rachid Hammouni, le président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants, a interpelé le gouvernement au sujet de la légalité des procès-verbaux d’infractions au Code de la route, en particulier ceux liés aux radars mobiles.
Dans une question écrite adressée au ministre du Transport et de la logistique, Hammouni a fait part des plaintes des usagers de la route relatives aux procès-verbaux d’infractions au Code de la route et aux radars mobiles, rappelé que, conformément au Code de la route, le contrôle de la validité des documents ou la constatation des infractions, notamment celles liées à la vitesse, au non-port de la ceinture de sécurité, à l’usage du téléphone portable au volant, ou autres, relève exclusivement des compétences des éléments de la Gendarmerie royale et de la Sûreté nationale.
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« Toutefois, le positionnement de radars de contrôle de vitesse sans signalisation préalable de contrôle, et le fait que le gendarme ou le policier se cache parfois intentionnellement à certains endroits dans le but de surprendre les usagers de la route pour enregistrer des infractions à leur encontre, ainsi que l’utilisation de certaines applications de messagerie instantanée comme moyen de partage et de preuve des circonstances des infractions, ou encore la rédaction d’un procès-verbal par un agent qui n’a pas réellement constaté l’infraction, ont conduit à des litiges et à des jugements annulant de nombreux procès-verbaux de constatation établis, au motif qu’ils sont contraires aux dispositions et procédures prévues dans le Code de la route », a expliqué le parlementaire.
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Le président du groupe parlementaire du PPS a interrogé le ministre du Transport sur la légalité des procès-verbaux d’infractions constatées par des radars mobiles dissimulés par les agents afin de surprendre les conducteurs, demandant en outre quelles mesures il entend prendre, en collaboration avec les autres autorités compétentes, pour éviter ces abus.
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