Fraude immobilière à Tanger : deux ans de sursis pour un agent d’autorité

3 février 2024 - 14h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

La cour d’appel de Tanger vient de condamner à deux ans de prison avec sursis un agent d’autorité accusé de falsification des documents de propriété d’un immeuble appartenant à autrui.

L’agent d’autorité, en service dans la commune d’Al Bahraouiyine relevant de la province de Fahs-Anjra, en périphérie de Tanger, a été poursuivi pour avoir falsifié les documents d’un bien immobilier appartenant aux héritiers d’une famille de la région dans le but de se l’approprier.

À lire : Démantèlement au Maroc d’un réseau de falsificateurs d’actes immobiliers

Lors de son procès, le condamné a nié les faits et rejeté les accusations portées contre lui. Face aux preuves accablantes contre lui, la cour d’appel de Tanger l’a finalement condamné à deux ans de prison avec sursis et au versement d’une indemnité de 100 000 dirhams aux parties civiles.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Droits et Justice - Tanger

Aller plus loin

Casablanca : Les dessous d’un cauchemar immobilier

Depuis l’achat de leurs appartements il y a dix ans, 150 familles de la résidence Jardins Al Miaraj à Casablanca vivent un véritable calvaire. La cause ? Des fissures qui ne...

Tanger : un premier trimestre agité sur le marché immobilier

Le marché immobilier de Tanger a connu quelques variations durant le premier trimestre de cette année, avec un indice des prix qui a enregistré un repli de 0,7 %. C’est ce que...

Démantèlement au Maroc d’un réseau de falsificateurs d’actes immobiliers

Les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont mené des opérations simultanées dans plusieurs villes qui se sont soldées par le démantèlement d’un...

Casablanca : un ancien parlementaire écope de 12 ans de prison ferme pour spoliation immobilière

Accusé de spoliation immobilière et de blanchiment d’argent, un ancien parlementaire a vu sa peine portée à 12 ans de prison ferme par la cour d’appel de Casablanca.

Ces articles devraient vous intéresser :

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Maroc : le boom des appartements contraint les hôtels à revoir leurs tarifs

Au Maroc, une autre forme d’hébergement prospère au détriment des hôtels. Il s’agit des locations d’appartements touristiques qui ont pignon sur rue.

Aide au logement : un véritable flop dans le Nord du Maroc ?

Le nombre de bénéficiaires du programme d’aide directe au logement a atteint 16 300 à la date du 2 juillet, a récemment annoncé Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville,...

Immobilier au Maroc : des changements pour le transfert de propriété

Au Maroc, le transfert de propriété ne se fera plus comme avant, la loi de finances 2025 ayant revisité les conditions applicables à l’inscription des actes et conventions à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la...

Maroc : du changement pour l’impôt sur le revenu foncier

La loi de finances 2023 a établi un nouveau régime fiscal en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Objectif, permettre aux contribuables prévoyant de céder leurs biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, de solliciter un...

Aide au logement : succès auprès des MRE

Près d’un quart des potentiels bénéficiaires de l’aide au logement sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Les inscriptions ont démarré le 1ᵉʳ janvier.

Immobilier au Maroc : des changements pour la cession des biens

Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.

Maroc : les démolitions sur les plages sont elles légales ?

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur a été interpellé par Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD), sur le respect de la loi dans le processus de démolition de plusieurs résidences...

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Immobilier au Maroc : les MRE surveillés ?

Des promoteurs immobiliers sont accusés de ne pas avoir déclaré d’importantes sommes reçues auprès de Marocains résidant à l’étranger (MRE) en vue de l’achat d’appartements au Maroc.