Un ministre marocain cité dans l’affaire "Escobar du désert"

Le nom d’un ministre, autrefois candidat à la présidence de la région de Casablanca-Settat, est cité dans cette affaire. Il pourrait être convoqué pour une éventuelle audition sur sa relation avec des personnes poursuivies dans le cadre de l’affaire d’«  Escobar du Désert ». Il revient au parquet de Casablanca de prendre une décision dans ce sens, ce qui ouvrira la voie à une procédure d’enquête.

À lire : "Escobar du désert" : Latifa Raâfat fait des révélations sur son ex-mari

Un ministre peut-il être convoqué s’il est accusé, pendant l’exercice de ses fonctions, d’un acte passible de sanctions pénales ? Interrogé par Hespress, Mohamed Chamsi, avocat au barreau de Casablanca, répond par l’affirmative. Pour étayer ses propres, il cite l’article 264 du Code pénal, lequel dispose que la procédure est engagée à l’égard d’un membre du gouvernement, où la chambre criminelle de la Cour de cassation, le cas échéant, ordonne, sur la base des réquisitions du procureur général de la même cour, d’enquêter sur l’affaire impliquant un ou plusieurs membres de son corps. Et, l’enquête est menée conformément aux modalités liées à l’enquête préliminaire.

À lire :Maroc : un baron de la drogue livre le nom d’un parlementaire

Que dit la loi lorsqu’un membre du gouvernement est accusé d’avoir commis un acte passible de sanctions pénales ? Mohamed Chamsi explique que l’article 265 du Code de procédure pénale dispose que la chambre criminelle de la Cour de cassation ordonne, sur la base des réquisitions du procureur général de la même cour, d’enquêter sur l’affaire impliquant un ou plusieurs membres de son corps et que l’enquête est menée conformément aux règles juridiques énoncées dans les chapitres et articles régissant l’enquête préliminaire dans le Code de procédure pénale.

À lire : « Escobar du Désert » : des réponses peu convaincantes des accusés

« Après la fin de l’enquête, le juge ou les juges d’instruction émettent soit une ordonnance de non-lieu, soit renvoient l’affaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. La chambre criminelle mentionnée dans l’affaire se prononce, et la décision rendue par cette chambre est susceptible d’appel dans les 8 jours. C’est un appel que la chambre de la Cour de cassation examine réunie, à l’exception de la chambre criminelle qui a statué sur l’affaire », poursuit l’homme de droit. Il précisera par ailleurs qu’aucune réclamation en matière civile n’est recevable devant la Cour de cassation.

À lire : « L’Escobar du désert » fait tomber Saïd Naciri et Abdenbi Bioui

Au total, 25 individus comparaissent dans le cadre de cette affaire devant le procureur général. Parmi eux, des hommes d’affaires, une créatrice de mode, des chefs d’entreprise, des commerçants, un notaire, ainsi que des cadres de la fonction publique et de haut responsables sécuritaires. Ils doivent répondre aux accusations de trafic international de drogue, blanchiment de capitaux, spoliation de bien immobilier, mainmise sur des véhicules volés, faux et usage de faux, etc. Suivant la réquisition du procureur général, le juge d’instruction les a tous placés en détention provisoire. Les auditions pourraient se poursuivre jusqu’au 25 janvier 2024.