Escroquerie immobilière à Marrakech : un notaire envoyé en prison
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech a condamné un notaire et le directeur commercial d’une grande compagnie immobilière pour escroquerie, falsification et...
Maroc : une notaire arnaqueuse en prison
À Témara, une notaire et un promoteur immobilier poursuivis pour escroquerie ont écopé de différentes peines de prison. Les victimes sont les adhérents d’une coopérative d’habitat.
8 mois de prison ferme pour la notaire et 5 ans d’emprisonnement pour le promoteur immobilier. C’est le jugement rendu par le tribunal de première instance de Témara. Deux autres personnes ont écopé d’un an de prison ferme chacune. Outre les peines de prison, tous les accusés doivent verser une somme de 6 150 000 dirhams aux 20 adhérents de la coopérative de logement, Beethoven. Cette somme représente leurs cotisations. Les victimes, des professeurs qui enseignent dans de grandes écoles, mais aussi des fonctionnaires et des salariés, devraient bénéficier d’un logement dans le cadre de ce projet.
À lire : Témara : un célèbre notaire en prison pour fraude
Il est reproché à la notaire d’avoir cédé, via un contrat de donation frauduleux, un bien foncier aux adhérents de cette coopérative de logement. Cette cession avait été conclue deux semaines après le décès du véritable propriétaire du terrain. Selon le témoignage des plaignants (héritiers), celui-ci « n’était pas en mesure de donner son consentement éclairé avant son décès, et ne pouvait donc ni conclure un contrat et ni effectuer des transactions financières ou des donations », rapporte le quotidien arabophone Assabah. Le promoteur immobilier est, quant à lui, accusé d’avoir escroqué la notaire et les adhérents de Beethoven dans le cadre de cette cession.
À lire :Agadir : un notaire condamné à cinq ans de prison
Au tribunal de première instance de Témara, un procès pour falsification de plusieurs documents officiels devrait s’ouvrir bientôt dans le cadre de cette affaire d’escroquerie.
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