Le Maroc simplifie encore plus les procédures administratives
Le gouvernement entend simplifier et digitaliser prochainement quelque 2500 procédures. C’est ce qu’a déclaré Ghita Mezzour, ministre de la Transition numérique et de la réforme...
Maroc : des changements majeurs pour les MRE en matière de droit de la famille
Le Maroc a décidé d’alléger considérablement les procédures administratives en matière du Droit de la famille, notamment le mariage, le divorce et l’état civil en faveur des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
Une bonne nouvelle pour les MRE. Les ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères et des Marocains résidant à l’étranger ont signé une circulaire qui vise à déjudiciariser les procédures administratives en matière du Droit de la famille, notamment le divorce, le mariage et l’état civil. Cette circulaire a été adressée aux centres consulaires et missions diplomatiques, aux autorités locales, présidents des tribunaux de première instance, aux procureurs généraux, procureurs du roi, ainsi qu’aux magistrats affectés auprès des ambassades du Maroc, fait savoir La Vie éco.
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D’après la circulaire, les époux peuvent désormais établir un avenant au contrat de mariage auprès des services consulaires lorsque le pays d’accueil ne prévoit pas la présence de deux témoins musulmans. L’un des deux époux dépose ensuite cet avenant auprès des adouls et des chargés d’exécuter les fonctions adoulaires dans les services consulaires. Et, il revient aux adouls d’accepter la copie de l’acte de mariage signé, trois mois auparavant, conformément aux mesures administratives du pays de résidence.
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S’agissant du divorce, la législation marocaine peut désormais adopter les jugements de divorce prononcés par les tribunaux étrangers sans exequatur. L’exequatur peut être prononcé au bout de six à sept ans. Exception est faite aux jugements portant sur des questions financières, notamment la dot, en violation avec l’ordre public national. L’autre avantage de cette déjudiciarisation, c’est que les MRE peuvent avoir recours aux divorces à l’amiable, ce qui conduira à un désengorgement des tribunaux.
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Désormais, l’inscription de l’enfant né d’une mère marocaine sur le Registre de l’état civil peut se faire en l’absence d’acte de mariage pour vu qu’il y ait une reconnaissance de paternité répondant aux conditions établies par le Code la famille.
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