Le Maroc adhère au traité de l’anti-contrefaçon

7 octobre 2011 - 15h00 - Economie - Ecrit par : J.L

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a adhéré mardi à Tokyo, au Japon, au traité de l’ACTA (Accord Commercial Anti-contrefaçon). Cette signature "vise la mise en place du cadre juridique adéquat pour faciliter les transferts de technologie vers le Maroc" a indiqué Adil Al Maliki, président de l’OMPIC.

L’accord paraphé en présence des huit pays signataires, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle Zélande, Singapour et les États-Unis, a pour mission d’attirer de nouveaux investisseurs publics, privés et étrangers, et devrait permettre à terme la protection de l’environnement et une lutte efficace contre le secteur informel.

La mesure qui vise la promotion des droits de la propriété intellectuelle au Maroc, permettra aussi de mieux protéger la santé des consommateurs, et limiter progressivement l’impact dévastateur de la contrefaçon sur l’emploi et les investissements publics et privés.

La contrefaçon fabriquée au Maroc concerne principalement le secteur artisanal, alors que la majorité des produits contrefaits commercialisés dans le pays sont importés de l’étranger, dont 53,6% sont des produits cosmétiques. Les produits alimentaires qui menacent dangereusement la santé des consommateurs sont aussi importés illicitement au Maroc.

En 2010, 3,5 millions d’articles de contrefaçon d’une valeur de 8,46 millions dirhams ont été saisis par les douanes marocaines.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Importations - Convention - Contrefaçon - Office marocain de la propriété industrielle et commerciale

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : l’informel met à genoux les magasins de sport

Dans le secteur du sport en plein essor au Maroc, l’informel gagne du terrain. Les professionnels, mécontents, tirent la sonnette d’alarme.

Maroc : les taxes sur les cigarettes électroniques passent à 40%

Les droits d’importation des cigarettes électroniques devraient passer de 2,5 à 40 % dès l’année prochaine. La mesure est très mal accueillie par les commerçants.

Les Marocains de France battent des records de transfert

Les Marocains du monde ont transféré au Maroc près de 115,15 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, soit une hausse de 4 % par rapport à la même période de 2022 (110,72 MMDH), révèle l’Office des changes.

Crise céréalière : les producteurs français pour combler les besoins du Maroc

La production céréalière est en forte baisse en raison de la sécheresse. Une opportunité vite saisie par les producteurs français qui disent être prêts à combler le déficit sur le marché marocain.

Le Maroc pourrait importer 5 millions de tonnes de céréales cette année

Le Maroc pourrait importer jusqu’à 5 millions de tonnes de céréales cette saison 2022-2023. Le royaume poursuit sa stratégie de diversification des sources d’approvisionnement dans un contexte climatique tendu.

Israël importe des étrogs marocains pour la fête de Souccot

Pour la célébration de la fête de Souccot cette année, les juifs d’Israël vont utiliser des étrogs marocains. Une grande quantité de ce fruit a été acheminée en Israël, en raison des restrictions liées à la loi juive et grâce à la normalisation des...

Aïd Al-Adha : le Maroc va importer un million de têtes de bétail

À quelques semaines de la célébration de l’Aïd Al-Adha, le gouvernement s’active pour satisfaire les besoins de la population. En tout, un million de têtes sera bientôt importé.

La sécheresse pousse le Maroc à multiplier ses achats de blé sur le marché mondial

Le Maroc maintient son système de restitution à l’importation du blé tendre au profit des opérateurs. Une importante quantité de cette céréale sera bientôt commandée.

Importation de devises par les Marocains résidant à l’étranger : Ce qu’il faut savoir

Pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), l’importation de devises au Maroc nécessite certaines formalités essentielles qu’il faut absolument connaître. Que vous rentriez avec des devises sous forme de billets de banque ou d’instruments...

Maroc : une taxe fait exploser le prix des téléphones

La commission des Finances à la Chambre des conseillers a revu à la baisse le droit d’importation appliqué aux smartphones. Ce qui semble être une bonne nouvelle s’avère très désavantageux pour les distributeurs locaux et les consommateurs.