Hayat Ouhami perd sa nationalité française 10 ans après sa naturalisation

16 octobre 2011 - 10h00 - France - Ecrit par : J.L

Française pendant 10 ans, Hayat Ouhami, une jeune mère albigeoise d’origine marocaine, a perdu sa nationalité française sur décision de la Cour d’appel de Toulouse. La jeune femme et ses enfants de 8 et 10 ans font aujourd’hui l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

Hayat Ouhami, 25 ans, dont la situation est bloquée depuis le 23 novembre 2010, ne peut ni travailler ni bénéficier d’allocations sociales faute de titre de séjour. La jeune mère frappe donc à la porte des associations pour nourrir ses enfants d’après son avocate, interviewée par "La Dépêche".

La préfecture du Tarn refuse de lui accorder un titre de séjour et accuse la jeune femme d’avoir fait de fausses déclarations pour obtenir la nationalité française.

Devenue française à 16 ans, sur demande de son père remarié en France, Hayat Ouhami, voulant renouveler son passeport en 2007 a eu la surprise de se voir annoncer par l’administration qu’elle était déjà mariée quand son père a entrepris sa procédure de naturalisation.

Un premier jugement avait été rendu en 2009 en faveur de Hayat Ouhami, attestant qu’elle n’était que fiancée au moment de la demande en novembre 2000, et que le mariage n’avait été officialisé qu’en août 2001, décision annulée par la Cour d’appel de Toulouse qui a décidé de lui retirer sa nationalité française.

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Sujets associés : France - Droits et Justice - Procès - Expulsion - Régularisation - Immigration

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