Les chauffeurs de taxi qui refusent de transporter les usagers sont désormais dans le viseur du ministère de la Justice. Ce dernier prévoit de qualifier ce refus comme un délit ou une infraction. Une nouvelle qui réjouit les clients, mais met en...
Depuis quelques jours, des rumeurs circulent sur l’élaboration d’une loi dont l’objectif serait de permettre à certains agents d’autorité d’avoir le statut de police judiciaire. L’information n’est pas fondée, selon le ministère de la Justice qui affirme qu’un tel projet n’a jamais existé.
Contacté par Médias24, le ministère de la Justice dément la préparation d’un tel projet de loi. Selon lui, "le code de procédure pénale donne déjà à certains agents d’autorité, tels que les caïds et les pachas, la qualité d’officiers de la police judiciaire".
C’est donc inutile et inopportun que le ministère de la Justice prépare encore un texte pour "octroyer à d’autres agents d’autorité ce statut", explique une source au ministère de la Justice.
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