56ème anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple

"Louange à Dieu.

Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses Compagnons.

Cher peuple,

La révolution du Roi et du peuple avait essentiellement pour objet, le recouvrement de l’indépendance du Maroc et l’édification de l’Etat des institutions, fort de la suprématie de la loi et de l’équité de sa justice.

Poursuivant le grand combat engagé pour concrétiser cet ultime dessein, Nous avons jugé opportun de consacrer Notre discours commémoratif du 56ème anniversaire de cette Révolution, à l’amorce de la réforme globale et profonde de la justice, de manière à renforcer les chantiers que Nous conduisons pour que Notre pays entre de plain-pied dans la modernité institutionnelle et réalise ses objectifs de développement.

Depuis que Nous est échue la charge d’assurer la conduite de la nation, Nous avons placé au cœur de Nos préoccupations, la réforme de la justice, une réforme qui procède d’une vision innovante, en rupture avec les accumulations négatives issues des approches unilatérales et partielles.

Aussi, et loin de toute démarche unilatérale, avons-Nous retenu, en la matière, la démarche consultative, participative et inclusive que Nous avions judicieusement suivie pour traiter les grandes questions nationales.

Au lieu de quelques mesures étriquées, Nous avons décidé de mettre au point une réforme substantielle qui ne se limite pas au seul secteur judiciaire, mais qui, par sa consistance et sa globalité, englobe l’ensemble du système de la justice.

A cet égard, Nous tenons à rendre hommage à toutes les institutions, instances et autres acteurs qualifiés qui ont réagi positivement et sincèrement à Notre appel en faveur de consultations élargies, lesquelles ont débouché sur des idées pertinentes, dont Nous nous félicitons également.

Ayant à cœur de continuer sur cette voie, avec la même démarche constructive, Nous comptons mettre en place une instance consultative, pluraliste et représentative, permettant à la justice de s’ouvrir sur son environnement. Il s’agit d’un cadre institutionnel de réflexion et d’échange de savoir-faire, sur les questions ayant trait à la justice, et ce, dans le respect des prérogatives des institutions constitutionnelles, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des attributions des autorités publiques.

La justice représente, à Nos yeux, la clef de voûte pour la concrétisation d’un principe auquel Nous sommes particulièrement attaché, à savoir l’égalité des citoyens devant la loi. Elle constitue le recours et le gage de l’équité, comme facteur de consolidation de la stabilité sociale. Mieux encore, la légitimité même de l’Etat et l’inviolabilité de ses institutions puisent leur force dans celle de la justice qui constitue le fondement même du pouvoir.

Aussi avons-Nous décidé de donner une nouvelle et forte impulsion à la réforme de la justice, suivant une feuille de route claire dans son référentiel, ambitieuse dans ses objectifs, précise dans ses priorités et rigoureuse dans ses mécanismes d’application.

Viennent, en tête de ce référentiel, les constantes de la Nation selon lesquelles la justice est du ressort de la Commanderie des Croyants, et le Roi est le Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

A cet égard, il importe également de prendre en considération les différentes propositions et recommandations nationales pertinentes, ainsi que les conclusions constructives dégagées du projet du ministère de la justice et des larges consultations initiées par lui. Il en est de même des engagements internationaux souscrits par le Royaume.

Quant aux objectifs visés par cette réforme, il s’agit de consolider la confiance dans une justice efficiente et équitable et d’en conforter la crédibilité, tant il est vrai qu’elle constitue un rempart inexpugnable pour la défense de l’Etat de droit, un fondement essentiel de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et un facteur d’impulsion du développement.

L’on doit également veiller à assurer la mise à niveau de ce secteur pour lui permettre d’être au diapason des mutations qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale et de répondre aux exigences de la justice du vingt-et-unième siècle.

Afin de donner corps à ces grands desseins, Nous appelons le gouvernement à élaborer le plan d’une réforme globale et profonde de la justice, un plan intégré et précis, propre à refléter la profondeur stratégique de la réforme.

Ce plan devrait se décliner en six axes majeurs, en l’occurrence :.

• La consolidation des garanties de l’indépendance de la justice,.

• La modernisation de son cadre normatif,.

• La mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines,.

• L’amélioration de l’efficience judiciaire,.

• L’ancrage des règles de moralisation de la justice,.

• La mise en œuvre optimale de la réforme.

Cher peuple,

Quelle que soit la pertinence des objectifs stratégiques tracés, dont la réalisation s’étale sur le long terme, cela ne devrait pas occulter pour nous le besoin pressant des citoyens de sentir de près, et à brève échéance, l’impact positif direct de la réforme.

A cet effet, Nous donnons Nos Hautes Directives au gouvernement, notamment au ministère de la justice, pour amorcer la mise en œuvre de cette réforme dans six domaines d’action prioritaires.

Premièrement : La consolidation des garanties de l’indépendance de la Justice, en assurant au Conseil supérieur de la Magistrature un statut digne de son rang en tant qu’institution constitutionnelle à part entière.

Il importe, à cet égard, de lui conférer de manière exclusive les attributions nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats.

Il s’agit également de revoir le mode d’élection de ses membres pour garantir qu’ils satisfont aux critères de compétence et d’intégrité requises.

Il faudrait aussi y introduire une représentation féminine reflétant adéquatement la place de la femme magistrat dans notre système judiciaire.

Par ailleurs, le fonctionnement du Conseil devrait faire l’objet d’une plus grande rationalisation.

Dans le même cadre de consolidation de l’indépendance de la justice, il convient de procéder à la révision du Statut de la Magistrature dans le sens d’une professionnalisation et d’une responsabilisation accrues et pour une impartialité plus élevée et une meilleure dynamique de promotion professionnelle.

Cette action doit être menée en relation avec l’élaboration d’un Statut du Greffe et la révision du cadre juridique régissant les différentes professions judiciaires.

Deuxièmement : La modernisation du cadre normatif, notamment pour ce qui se rattache aux affaires et aux investissements, ainsi que la garantie des conditions du procès équitable.

Il est, donc, nécessaire d’adopter une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et l’adéquation du Code pénal et du Code de procédure pénale.

En outre, et afin de mettre ces deux codes et leurs différents dispositifs au diapason des évolutions en cours, il importe notamment de procéder la création d’un Observatoire national de la criminalité, et ce, en synergie avec la poursuite du processus de mise à niveau des établissements pénitentiaires et de réforme.

Parallèlement, il convient de développer des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation, d’appliquer les peines de substitution et de revoir la justice de proximité.

Troisièmement : La mise à niveau des structures judiciaires et administratives : Il s’agit, à cet égard, d’adopter une nouvelle gouvernance de l’administration centrale du ministère de la justice et des tribunaux, sur la base du principe de la déconcentration qui devrait permettre aux responsables judiciaires de disposer des compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, y compris le recours à l’inspection périodique et à l’inspection spéciale avec fermeté et impartialité. Il importe aussi d’adopter une carte et une organisation judiciaires rationalisées, répondant aux exigences de la réforme.

Quatrièmement : La mise à niveau des ressources humaines, aux plans formation, performance et évaluation. Il faudrait également veiller à la revalorisation de la situation matérielle des magistrats et du personnel de la justice et attacher au volet social toute l’importance requise, notamment par la mise en place de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice. Ainsi sera illustrée de nouveau la bienveillante et constante sollicitude que Nous réservons à la famille de la justice.

Cinquièmement : L’amélioration de l’efficience judiciaire par la lutte contre les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire, et portent préjudice aux justiciables.

Pour cela, il est nécessaire de simplifier les procédures et d’en garantir la transparence, d’améliorer la qualité des jugements et des prestations judiciaires et de faciliter l’accès des justiciables aux différentes juridictions du pays. Il importe aussi d’assurer une diligence accrue dans le traitement des dossiers et une plus grande célérité dans l’exécution des décisions de justice.

Sixièmement : La moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir et lui permettre, à son tour, de contribuer, par les moyens juridiques, à la moralisation de la vie publique.

Cher peuple,

Pour juger de la pertinence réelle de cette réforme substantielle, il faudra, non seulement en évaluer la teneur, mais juger également de la capacité à en assurer une mise en œuvre optimale et un pilotage efficient. Ce travail doit être mené à deux niveaux.

Au niveau central, Nous réaffirmons que la mise en œuvre et le pilotage de cette réforme incombent au gouvernement, notamment le ministère de la justice. Cette responsabilité doit être assumée selon des programmes précis dans leurs objectifs, leur calendrier et leurs moyens d’exécution, de suivi et d’évaluation.

Au niveau des tribunaux, le succès de la réforme demeure tributaire de la mise en œuvre du principe de la déconcentration et de la disponibilité des compétences nécessaires à cet effet. Aussi, appelons-Nous le Conseil supérieur de la Magistrature à tenir une session spéciale pour proposer des responsables judiciaires aptes à prendre en charge, à l’échelle des tribunaux, la mise en œuvre pratique de cette réforme décisive.

C’est un chantier ardu et de longue haleine, qui exige une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la justice et de la magistrature, mais aussi parmi les institutions et les forces vives du pays, voire tous les citoyens.

Nous sommes profondément convaincu que la réforme substantielle de la justice est la pierre angulaire sur laquelle reposent la consolidation de la démocratie et l’ancrage des valeurs citoyennes chez les jeunes et les générations montantes dans notre pays.

Aussi, nous attendons-Nous à ce que chacun, animé de l’esprit pérenne de la Révolution du Roi et du Peuple, adhère pleinement à l’effort engagé pour gagner ce pari vital et s’associe à la marche que Nous conduisons afin de doter le Maroc d’une justice globale et forte de ses composantes judiciaire, spatiale et sociale.

Nous demeurerons ainsi fidèles à la mémoire indélébile de Nos vénérés Grand-père et Père, feu Leurs Majestés les Rois Mohammed V et Hassan II, ainsi que des martyrs de la lutte pour la libération et l’unité du pays, que Dieu ait leurs âmes.

"Dieu vous prescrit de restituer les dépôts à leurs propriétaires et de vous montrer équitables quand vous êtes appelés à juger vos semblables. C’est là une noble mission que Dieu vous exhorte à remplir. Dieu entend tout, voit tout. " Véridique est la parole de Dieu. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh. "

20/08/2009