Il réclamait 45 264 euros à la Banque Populaire : la justice conclut qu’il lui devait 38 845 euros

L’affaire trouve son origine dans une relation professionnelle commencée il y a près d’un demi-siècle. L’homme, né au Maroc en 1955, avait été embauché en novembre 1979 comme attaché commercial par la Banque Centrale Populaire (BCP), avant d’être affecté en 1983 dans son bureau de représentation en France.

La rupture de son contrat a déclenché un contentieux prud’homal dont les premières demandes remontent à novembre 2010. Depuis, jugements, appels, cassations et saisies bancaires se sont succédé, chaque partie estimant que l’autre lui devait encore de l’argent.

En février 2013, le conseil de prud’hommes de Paris avait condamné la BCP à verser différentes indemnités à son ancien salarié. Celui-ci avait d’abord obtenu 25 200 euros au titre de l’exécution provisoire. Une décision rendue en appel en 2015 lui avait ensuite permis de faire saisir 285 924,67 euros supplémentaires sur les comptes de la banque.

Mais cet arrêt a été entièrement cassé en mars 2017. La disparition de la décision qui avait permis le versement a alors fait naître, au profit de la BCP, un droit à la restitution des 285 924,67 euros.

Des centaines de milliers d’euros versés puis recalculés

Le dossier est reparti devant plusieurs juridictions. Après une nouvelle cassation partielle en 2021, la cour d’appel de Versailles a finalement condamné la banque, en mars 2023, à verser à l’ancien salarié un total de 238 383,25 euros.

Cette somme comprenait notamment 53 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 51 426,76 euros d’indemnité légale de licenciement, 45 000 euros pour le préjudice subi sur ses droits à la retraite et 30 000 euros pour celui lié à ses allocations chômage. S’y ajoutaient différentes indemnités de préavis et 37 066 euros correspondant au remboursement de cotisations de retraite.

Le problème était désormais de compenser ces condamnations avec les sommes déjà perçues sur le fondement de décisions ensuite annulées. La BCP avait elle-même fait saisir 33 881,87 euros sur les comptes de son ancien salarié en 2022.

En mars 2024, l’homme et son épouse ont à leur tour fait saisir 33 502,46 euros appartenant à la banque auprès de Natixis. Ils soutenaient que la BCP leur devait encore 45 264 euros, essentiellement au titre des intérêts. La banque affirmait au contraire disposer d’une créance de 86 447,62 euros après compensation.

Le tribunal judiciaire de Paris avait d’abord évalué la dette de l’ancien salarié à 71 733,59 euros. Saisie en appel, la cour de Paris a repris l’ensemble des versements, condamnations et intérêts dans son arrêt du 18 juin 2026.

Son calcul aboutit à un résultat moins défavorable pour l’ancien salarié, mais toujours opposé à celui qu’il défendait : au 7 mars 2024, jour de la saisie pratiquée contre la BCP, il était débiteur de 38 845,52 euros. Il ne pouvait donc pas saisir les comptes de la banque comme s’il en était le créancier.

La cour confirme par conséquent la mainlevée de la saisie de 33 502,46 euros et rejette ses demandes de restitution des 33 881,87 euros précédemment récupérés par la BCP ainsi que d’un autre paiement de 566,80 euros. Elle le condamne également à verser 2 000 euros à la banque pour ses frais de procédure.

Les juges refusent toutefois de fixer définitivement sa dette à 38 845,52 euros. Ce calcul avait uniquement pour objet de déterminer la situation des comptes au jour de la saisie contestée. La Banque Centrale Populaire dispose déjà, selon la cour, des décisions nécessaires pour poursuivre le recouvrement des sommes qu’elle estime encore dues.

Seize ans après le début du contentieux, l’ancien salarié et son ancienne banque continuent ainsi de subir les conséquences d’une succession exceptionnelle de décisions contradictoires, de paiements puis d’annulations. La cour reconnaît d’ailleurs la complexité de cette procédure, qui a pu conduire chacun à se considérer légitimement comme le créancier de l’autre.