Présentation de la lettre royale que le Souverain a adressée au premier ministre relative à la gestion déconcentrée de l’investissement

« Louange a Dieu,

Que la prière et la paix soient sur le Prophète, sa famille et ses compagnons,

Mesdames et Messieurs,

En nous adressant aujourd’hui à vous, a l’occasion de la communication de notre lettre royale à notre premier ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement, nous entendons en souligner l’essence, autant que les multiples desseins. Cette lettre, en effet, vise bien plus que la création d’un guichet unique et de centres régionaux investissement elle est, en fait, porteuse de messages multiples sur notre volonté de consolider la décentralisation, la déconcentration et la régionalisation que nous considérons être le pilier institutionnel du Maroc essence et de demain.

Cette lettre se veut aussi l’expression de la dimension économique de notre concept de l’autorité a travers l’élimination de toutes les entraves administratives qui empêchent l’émancipation de la liberté d’entreprendre en tant que levier essentiel pour stimuler investissement, créer les richesses et résoudre le problème du chômage, principal motif de préoccupation pour nous et pour chaque famille Marocaine.

L’état, guide par les sages directives de notre vénéré père, sa Majesté le Roi Hassan II - que Dieu ait son âme en sa sainte miséricorde -, a emprunte la voie d’une politique progressive pour libéraliser l’économie, initier le processus de privatisation et mettre en place des structures juridiques modernes. Dans ce contexte, nous avons pris sur nous des notre accession au trône, de combattre avec fermeté toutes les entraves a investissement

Afin de mettre un terme a la multiplication et a la complication des mécanismes juridiques et administratifs, a l’origine de l’avortement de beaucoup de projets investissement nationaux et étrangers, notre lettre vise t elle justement a simplifier les procédures administratives pour l’investisseur. De fait, celui-ci trouvera a sa disposition, pour créer son entreprise ou développer ses investissements un responsable et interlocuteur unique, un espace également unique et situe le plus près de lui, ainsi un formulaire unique.

Nous tenons à souligner que le fait de déléguer aux walis certaines compétences ministérielles dans le domaine de l’investissement, ne signifie aucunement le dépassement de la responsabilité gouvernementale. Celle-ci demeure en effet fondamentale, pleine et entière pour promouvoir investissement, apporter une vision stratégique, fixer les priorités dans tous les domaines y afférents, et lui créer un environnement propice, au moyen de la mise en œuvre de reformes rationnelles, simplifiées et incitatives a l’acte d’investir, dans les systèmes judiciaire et fiscal, et dans l’environnement social.

Certes, une partie des reformes auxquelles nous avons appelé a été réalisée en termes de modernisation de notre économie et de sa mise a niveau pour qu’elle soit compétitive, notamment par le biais de la réduction des couts de production, et des interventions du fonds Hassan II pour le développement économique et social en revanche, l’autre partie n’a pu encore voir le jour, d’ou l’impératif de s’y atteler en toute priorité, en mettant en particulier l’accent sur la nécessité d’une mise en œuvre aussi parfaite que globale de la charte nationale de reforme de l’éducation et de la formation, afin d’éliminer ce qui constitue une entrave structurelle a l’opération de développement, a savoir la sous-qualification des ressources humaines.

Nous attendons également du gouvernement de notre Majesté qu’il veille a l’application des dispositions de notre lettre, dans les délais impartis, en faisant preuve d’esprit patriotique, et qu’il dégage les ressources matérielles et humaines nécessaires, pour créer ces centres régionaux et mettre sur pied une administration régionale regroupée en pôles homogènes.

Quant a Messieurs les walis et les gouverneurs, nous nous adressons a eux pour souligner a quel point il est nécessaire qu’ils s’acquittent des charges que nous leur assignons, en faisant montre d’un esprit citoyen et d’attachement au respect de la loi, et en agissant en parfaite coordination avec les pouvoirs publics, les élus et les operateurs économiques. Nous attendons d’eux des résultats tangibles, en matière d’investissement, et c’est à cet aune que nous apprécierons leurs performances.

Mesdames, Messieurs,

Si nous avons atteint le seuil de trois milliards de dollars d’investissements extérieurs au titre de l’année 2001- ce qui illustre la confiance que nos partenaires placent en l’économie de notre pays et sa stabilité- nous ne devons pas perdre de vue que ces investissements ont été réalisés, pour l’essentiel, dans le cadre de l’opération de privatisation d’entreprises du secteur public, et que leur caractère limite nous impose de rechercher des projets d’investissements susceptibles de générer de nouvelles richesses.

Aux entrepreneurs Marocains, en particulier les jeunes d’entre eux, et a nos partenaires étrangers, nous disons : cette lettre renforce les garanties de succès assure pour leurs investissements au Maroc, pays de la liberté, de la démocratie et de la stabilité.

L’action que nous engageons vise à conduire le Maroc vers une économie productive et compétitive, et a en faire une société moderne, imprégnée de la culture et de la pratique de la concertation et de la contractualisation, et ce en arrêtant des objectifs, des programmes et des plans, et en mobilisant les moyens de leur mise en œuvre commune. Cela exige un effort soutenu qui ne devrait pas s’arrêter a la mise en place des centres régionaux d’investissement, mais s’étendre a la mise a niveau de notre économie pour qu’elle soit en mesure de relever les défis que nous imposent nos engagements internationaux, que ce soit dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce, de l’accord d’association avec l’union européenne, ou dans la perspective de la création d’une zone de libre-échange arabe et méditerranéenne.

C’est d’ailleurs, la raison pour laquelle nous appelons instamment l’attention sur ce que nous avons constate comme signes de relâchement économique, et comme propension à se focaliser exclusivement sur les prochaines échéances électorales qui, pour importantes qu’elles soient, ne devraient pas nous faire oublier nos problèmes économiques cruciaux. A ce propos, nous invitons tous les operateurs du secteur prive à donner une forte impulsion au combat que nous menons pour le décollage de l’investissement.

Enfin, nous avons tenu a conférer une distinction particulière a cette lettre royale en la revêtant de notre auguste sceau chérifien, de façon a ce que ses dispositions relevant des attributions de notre Majesté aient la force d’un dahir, que celles destinées au gouvernement et aux walis soient assimilées a des instructions, et celles concernant le parlement, les collectivités locales et les operateurs économiques soient considérées comme des orientations dont les vertus, assimilées et observées par eux, constitueraient, pour notre nation, une avancée majeure sur la voie du progrès et de la prospérité.

Nous sommes convaincu que le fait pour tout le monde de s’imprégner de l’esprit et des nobles desseins de ses dispositions, est de nature a créer une rupture réelle et positive avec les procédures, les concepts et les mentalités dont les investisseurs ont trop souvent pâti dans leurs relations avec l’administration. C’est aussi le gage que nous allons être en mesure de relever le défi de la libération des énergies individuelles et collectives, et de la promotion de l’investissement national et étranger, pour réaliser un développement plus fort, plus durable et plus équitable.

Que le salut et la bénédiction de Dieu soient sur vous. »

09/01/2002