Ouverture de deuxième année de la 7eme législature

"Louange a Dieu.

Prière et salut sur le Prophète, sa famille et ses compagnons.

Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires.

En ouvrant cette session parlementaire, nous parachevons le renouvellement des institutions constitutionnelles, concrétisant ainsi notre ferme volonté de mettre le processus démocratique sur la bonne voie en tant qu’option irréversible, quels que soient les défis aux niveaux national et international.

Mais si nous sommes fiers de la réalisation de ce bond qualitatif, est-ce a dire que nous avons déjà atteint l’objectif ultime auquel nous aspirons ?

Ainsi que nous l’avons maintes fois rappelé, il n’y a pas de démocratie sans démocrates. La démocratie est un processus long et ardu et non un champ virtuel de guerre de positions. Il s’agit, plutôt, d’une citoyenneté engagée et une pratique incontournable de bonne gestion des affaires publiques, au niveau local en particulier.

La consolidation de la démocratie passe nécessairement par l’ancrage de la culture de la citoyenneté, mission qui, du reste, revient aux partis politiques et aux organisations de la société civile, et par l’amélioration, palpable pour le citoyen, de son vécu quotidien.

Et, quelle que soit la composition des conseils élus, nous ne cesserons, néanmoins, de poser la question essentielle suivante : l’élection est-elle une fin en soi, marquant l’aboutissement ultime du parcours ? Assurément non, car le respect de la volonté populaire exige de se défaire de la mentalité de la démocratie des sièges, au profit d’une adhésion franche aux vertus de la démocratie du développement.

Dans la perspective de tirer tous les enseignements qui s’imposent de l’élection des conseils représentatifs, et de réunir les conditions requises pour en assurer la rationalisation, nous nous limiterons aujourd’hui à évoquer le renouvellement de l’élection des conseils des collectivités locales, qui incarnent la démocratie participative et de proximité, et forment le noyau dur de la chambre des conseillers.

Nous engageons les collectivités locales a tourner la page de la compétition électorale, somme toute passagère, pour ouvrir les chantiers essentiels de l’action sociale, refusant de baisser les bras devant l’ampleur des difficultés et s’employant, en revanche, a élaborer des plans de développement locaux, en vue de la mise en œuvre concrète des chantiers prioritaires que sont l’habitat salubre, l’investissement porteur, l’emploi productif, l’enseignement utile et la création des conditions d’une vie digne pour tous.

Voila qui va stimuler les citoyens qui, du reste, doivent être associes, de manière effective et permanente, a la réalisation des projets de développement répondant a leurs préoccupations réelles. Telle est la voie à emprunter pour la réhabilitation de la démocratie locale, laquelle doit être une relation synergique et permanente avec les citoyens, plutôt qu’un exercice de circonstance qui ne dure que le temps d’un scrutin.

Nous tenons à féliciter les nouveaux élus, et nous nous réjouissons du score élevé réalisé par les jeunes les plus qualifies. Toutefois, le faible niveau de représentation féminine dans les collectivités locales, nous amène à nous interroger : jusqu’a quand allons-nous continuer à recourir a la discrimination juridique positive, pour garantir une large participation de la femme aux institutions ?

La question exige, sans aucun doute, un renouveau global, par une transformation profonde des mentalités archaïques et de la conscience collective. Elle requiert de laisser à la femme la faculté de s’insérer dans tous les rouages de la vie de la nation, d’autant plus qu’elle a fait la démonstration de ses mérites, de sa droiture et de son dévouement au service de l’intérêt général.

Corrélativement aux hautes directives que nous avons données aux autorités publiques pour apporter leur appui aux collectivités locales, nous n’avons pas manque d’insister sur la nécessité pour ces autorités de faire preuve de vigilance, de fermeté et de contrôle continu pour s’assurer de l’exercice optimal par les conseils élus, des larges prérogatives qui leur sont dévolues par la loi.

Parallèlement a la mise en garde que nous lançons contre l’irresponsabilité et la mauvaise gestion, même de la part d’un élu ayant obtenu une forte majorité, nous tenons a rappeler en particulier nos hautes instructions visant la pénalisation d’actes favorisant la prolifération de l’habitat insalubre et l’application ferme, efficace et sans complaisance de la loi a l’encontre de tous les manipulateurs.

Nous considérons que la collectivité locale ne peut s’acquitter pleinement de sa mission qu’en conjuguant ses efforts avec ceux de l’école et de la famille, trois institutions sur lesquelles se focalise notre ferme volonté de reforme visant l’édification d’une société démocratique, moderniste.

Nous avons suffisamment insiste sur la nécessaire mise en œuvre optimale de la charte nationale de l’éducation et de la formation. Nous nous contenterons aujourd’hui de prévenir, mais avec force, que cette année constitue un tournant décisif pour la réalisation de cette reforme essentielle. Aussi, faut-il se résoudre a prendre, a cet égard, les décisions audacieuses qui s’imposent, faire preuve de tout le courage et de toute la fermeté requise et veiller a la mise en œuvre utile et effective de ses dispositions dans la pratique et le vécu des citoyens.

S’agissant de la famille et de la promotion de la condition de la femme, j’en ai déjà énoncé la problématique fondamentale des le lendemain de mon accession a la charge suprême d’Amir Al Mouminine, en m’interrogeant dans le discours du 20 aout 1999 :

"comment espérer assurer progrès et prospérité a une société alors que ses femmes, qui en constituent la moitie, voient leurs droits bafoues et pâtissent d’injustice, de violence et de marginalisation, au mépris du droit a la dignité et a l’équité que leur confère notre sainte religion ?"

Outre les multiples décisions et initiatives que nous avons prises et qui étaient autant de signaux forts en faveur de la promotion, dans l’équité, de la condition de la femme, nous n’avons pas hésité à intervenir pour épargner à la société les risques de déchirements autour de cette question.

Nous avons constitue, a cet effet, une commission consultative composée de divers profils et compétences, chargée de nous soumettre des propositions sur une reforme substantielle de la moudawana. Depuis, nous n’avons cesse de lui prodiguer nos hautes directives, jusqu’a ce qu’elle ait soumis a notre haute appréciation les résultats de ses travaux.

A cet égard, nous tenons à rendre hommage aux efforts déployés par son Président et tous ses membres. Si les avis étaient quelques fois éloignés sur certaines questions, nous considérons, cependant, qu’entre oulémas, les divergences sont plutôt porteuses de bénédiction.
En adressant nos hautes directives a cette commission, et en nous prononçant sur le projet de code de la famille, nous entendions voir introduire les reformes substantielles suivantes :

1- adopter une formulation moderne, en lieu et place des concepts qui portent atteinte a la dignité et a l’humanisme de la femme.

• placer la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux. A cet égard, mon aïeul le Prophète Sidna Mohammed, "paix et salut soient sur lui a dit :" les femmes sont égales aux hommes au regard de la loi". Il est, en outre, rapporte qu’il a dit : "est digne, l’homme qui les honore et ignoble celui qui les humilie".

2- faire de la tutelle (wilaya) un droit de la femme majeure, qu’elle exerce selon son choix et ses intérêts, et ce, en vertu d’une lecture d’un verset coranique selon laquelle la femme ne saurait être obligée a contracter un mariage contre son gré : "ne les empêchez pas de renouer les liens de mariage avec leurs maris si les deux époux conviennent de ce qu’ils croient juste". La femme peut, toutefois, mandater de son plein gré à cet effet, son père ou un de ses proches.

3- assurer l’égalité entre l’homme et la femme pour ce qui concerne l’âge du mariage, fixe uniformément, a 18 ans, en accord avec certaines prescriptions du rite malékite ; et laisser a la discrétion du juge la faculté de réduire cet âge dans les cas justifies. Assurer également l’égalité entre la fille et le garçon confiés a la garde, en leur laissant la latitude de choisir leur dévolutaire, a l’âge de 15 ans.

4- s’agissant de la polygamie, nous avons veille a ce qu’il soit tenu compte des desseins de l’islam tolérant qui est attache a la notion de justice, a telle enseigne que le tout-puissant a assorti la possibilité de polygamie d’une série de restrictions sévères.

"Si vous craignez d’être injustes, n’en épousez qu’une seule".

Mais le Très-haut a écarté l’hypothèse d’une parfaite équité, en disant en substance "vous ne pouvez traiter toutes vos femmes avec égalité, quand bien même vous y tiendriez".

De même, avons-nous garde à l’esprit cette sagesse remarquable de l’islam qui autorise l’homme à prendre une seconde épouse, en toute légalité, pour des raisons de force majeure, selon des critères stricts draconiens, et avec, en outre, l’autorisation du juge.

En revanche, dans l’hypothèse d’une interdiction formelle de la polygamie, l’homme serait tente de recourir a une polygamie de fait, mais illicite. Par conséquent, la polygamie n’est autorisée que selon les cas et dans les conditions légales ci-après :

• le juge n’autorise la polygamie que s’il s’assure de la capacité du mari a traiter l’autre épouse et ses enfants équitablement et sur un pied d’égalité avec la première, et a leur garantir les mêmes conditions de vie, et que s’il dispose d’un argument objectif exceptionnel pour justifier son recours a la polygamie ;

• la femme peut subordonner son mariage a la condition, consignée dans l’acte, que son mari s’engage à s’abstenir de prendre d’autres épouses : cette conditionnalité est, en fait, assimilée a un droit qui lui revient.

A cet égard, Omar Ibn Khattab, que Dieu soit satisfait de lui-a dit : "les droits ne valent que par les conditions y attachées", "le contrat tient lieu de loi pour les parties" ("pacta sunt servanda"). En l’absence d’une telle condition, il lui appartient de convoquer la première épouse et demander son consentement, aviser la deuxième épouse que son conjoint est déjà marie, et recueillir également son assentiment.

En outre, il devrait être loisible a la femme dont le mari vient de prendre une deuxième épouse de réclamer le divorce pour cause de préjudice subi.

5- concrétisant la haute sollicitude royale dont nous entourons nos chers sujets résidant a l’étranger, et afin de lever les contraintes et les difficultés qu’ils subissent a l’occasion de l’établissement d’un acte de mariage, et en simplifiant la procédure, de sorte qu’il soit suffisant de l’établir en présence de deux témoins musulmans, en conformité avec les procédures en vigueur dans le pays d’accueil, et de le faire enregistrer par les services consulaires ou judiciaires Marocains, conformément a cette recommandation du Prophète : "facilitez, ne compliquez point" !

6- faire du divorce, en tant que dissolution des liens de mariage, un droit exerce et par l’époux et par l’épouse, selon les conditions légales propres a chacune des parties et sous contrôle judiciaire. Il s’agit, en effet, de restreindre le droit de répudiation reconnu à l’homme, en lui attachant des normes et conditions visant à prévenir un usage abusif de ce droit. Le Prophète-prière et salut soient sur lui - dit à cet égard : " le plus exécrable (des actes) licites, pour Dieu, est le divorce".

Pour ce faire, il convient de renforcer les mécanismes de conciliation et d’intermédiation, en faisant intervenir la famille et le juge.

Si le pouvoir de répudiation revient au mari, l’épouse en a également la prérogative, par le biais du droit d’option.
Dans tous les cas de figure, il faudra, avant d’autoriser la répudiation, s’assurer que la femme répudiée bénéficiera de tous les droits qui lui sont reconnus.

Par ailleurs, une nouvelle procédure de répudiation a été adoptée. Elle requiert l’autorisation préalable du tribunal et le règlement des droits dus à la femme et aux enfants par le mari, avant l’enregistrement du divorce. Elle stipule, en outre, l’irrecevabilité de la répudiation verbale dans des cas exceptionnels.

7- élargir le droit dont dispose la femme pour demander le divorce judiciaire, pour cause de manquement du mari a l’une des conditions stipulées dans l’acte de mariage, ou pour préjudice subi par l’épouse, tel que le défaut d’entretien, l’abandon du domicile conjugal, la violence ou tout autre service, et ce, conformément a la règle jurisprudentielle générale qui prône l’équilibre et le juste milieu dans les relations conjugales. Cette disposition répond également au souci de renforcer l’égalité et l’équité entre les deux conjoints.

De même qu’a été institue le divorce par consentement mutuel, sous le contrôle du juge.

8- préserver les droits de l’enfant en insérant dans le code les dispositions pertinentes des conventions internationales ratifiées par le Maroc et en garantissant l’intérêt de l’enfant en matière de garde, laquelle devrait être confiée a la mère, puis au père, puis a la grand-mère maternelle.

En cas d’empêchement, il appartient au juge de décider de l’octroi de la garde au plus apte à l’assumer parmi les proches de l’enfant et en tenant compte du seul intérêt de l’enfant.

Par ailleurs, la garantie d’un logement décent pour l’enfant, objet de la garde, devient, désormais, une obligation distincte de celles dues au titre de la pension alimentaire. La procédure de règlement des questions liées à ladite pension sera accélérée, puisqu’elle devra s’accomplir dans un délai ne dépassant pas un mois.

9- protéger le droit de l’enfant à la reconnaissance de sa paternité au cas où le mariage ne serait pas formalise par un acte, pour des raisons de force majeure. Le tribunal s’appuie, a cet effet, sur les éléments de preuve tendant à établir la filiation.
Par ailleurs, une période de cinq ans, est prévue pour régler les questions restées en suspens dans ce domaine, et ce pour épargner les souffrances et les privations aux enfants dans une telle situation.

10- conférer a la petite - fille et au petit -fils du cote de la mère, le droit d’hériter de leur grand-père, dans le legs obligatoire, au même titre que les petits-enfants du cote du fils, et ce, en application du principe de l’effort jurisprudentiel (l’ijtihad) et dans un souci de justice et d’équité.

11- s’agissant de la question de la gestion des biens acquis par les conjoints pendant le mariage. Tout en retenant la règle de séparation de leurs patrimoines respectifs, les conjoints peuvent, en principe, convenir du mode de gestion des biens acquis en commun, dans un document sépare de l’acte de mariage. En cas de désaccord, il est fait recours au juge qui se base sur les conditions générales de preuve pour évaluer la contribution de chacun des deux époux pour la fructification des biens de la famille.

Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires,

Ces reformes dont nous venons d’énoncer les plus importantes, ne doivent pas être perçues comme une victoire d’un camp sur un autre, mais plutôt comme des acquis au bénéfice de tous les Marocains. Nous avons veille à ce qu’elles cadrent avec les principes et les références ci-après :

• je ne peux, en ma qualité d’Amir Al Mouminine, autoriser ce que Dieu a prohibe, ni interdire ce que le Très-haut a autorise ;

• il est nécessaire de s’inspirer des desseins de l’islam tolérant qui honore l’homme et prône la justice, l’égalité et la cohabitation harmonieuse, et de s’appuyer sur l’homogénéité du rite malékite, ainsi que sur l’ijtihad qui fait de l’islam une religion adaptée a tous les lieux et toutes les époques, en vue d’élaborer un code moderne de la famille, en parfaite adéquation avec l’esprit de notre religion tolérante.

• le code ne devrait pas être considéré comme une loi édictée a l’intention exclusive de la femme, mais plutôt comme un dispositif destine a toute la famille, père, mère et enfants. Il obéit au souci, à la fois, de lever l’iniquité qui pèse sur les femmes, de protéger les droits des enfants, et de préserver la dignité de l’homme.

Qui, parmi vous, accepterait que sa famille, sa femme et ses enfants soient jetés a la rue, ou que sa fille ou sa sœur soit maltraitée ?

• Roi de tous les Marocains, nous ne légiférons pas en faveur de telle ou telle catégorie, telle ou telle partie. Nous incarnons la volonté collective de la Oumma, que nous considérons comme notre grande famille.

Soucieux de préserver les droits de nos fideles sujets de confession juive, nous avons tenu à ce que soit réaffirmée, dans le nouveau code de la famille, l’application à leur égard des dispositions du statut personnel hébraïque Marocain.

Bien que le code de 1957 ait été établi avant l’institution du parlement, et amende, par dahir, en 1993 au cours d’une période constitutionnelle transitoire, nous avons juge nécessaire et judicieux que le parlement soit saisi, pour la première fois, du projet de code de la famille, eu égard aux obligations civiles qu’il comporte, étant entendu que ses dispositions a caractère religieux relèvent du ressort exclusif d’Amir Al Mouminine.

Nous attendons de vous d’être a la hauteur de cette responsabilité historique, tant par le respect de la sacralité des dispositions du projet qui s’inspirent des desseins de notre religion généreuse et tolérante, qu’a l’occasion de l’adoption d’autres dispositions.

Ces dispositions ne doivent pas être perçues comme des textes parfaits, ni appréhendées avec fanatisme. Il s’agit plutôt de les aborder avec réalisme et perspicacité, des lors qu’elles sont issues d’un effort d’ijtihad valable pour le Maroc d’aujourd’hui, ouvert au progrès que nous poursuivons avec sagesse, de manière progressive, mais résolue.

En notre qualité d’Amir Al Mouminine, nous jugerons votre travail en la matière, en nous fondant sur ces prescriptions divines : "consulte- les sur la question" et "si ta décision est prise, tu peux compter sur l’appui de Dieu".

Soucieux de réunir les conditions d’une mise en œuvre efficiente du code de la famille, nous avons adresse a notre ministre de la justice, une lettre royale, faisant remarquer que la mise en œuvre de ce texte, quels que soient, par ailleurs, les éléments de reforme qu’il comporte, reste tributaire de la création de juridictions de la famille qui soient équitables, modernes et efficientes.

En effet, l’application du code actuel a confirme que les lacunes et les défaillances qui ont été relevées, ne tenaient pas seulement aux dispositions proprement dites du code, mais plutôt a l’absence de juridictions de la famille qualifiées sur les plans matériel, humain et de procédure, a même de réunir les conditions de justice et d’équité nécessaires et de garantir la célérité requise dans le traitement des dossiers et l’exécution des jugements.

Nous lui avons également ordonne, outre la mise en place rapide du fonds d’entraide familiale, de prévoir des locaux convenables pour les juridictions de la famille, dans les différents tribunaux du royaume, et de veiller a la formation de cadres qualifies de différents niveaux, eu égard aux pouvoirs que confère le présent projet a la justice.

Nous lui avons, en outre, ordonne de soumettre a notre Majesté, des propositions pour la mise en place d’une commission d’experts, chargée d’élaborer un guide pratique comportant les différents actes, dispositions et procédures concernant les juridictions de la famille, afin d’en faire une référence unifiée pour ces juridictions, tenant lieu de mode d’application du code de la famille.

Il importe également de veiller à réduire les délais prévus dans le code de procédure civile en vigueur, concernant l’exécution des décisions prises sur des questions afférentes au code de la famille.

De même qu’il convient de lancer une large campagne médiatique, pour sensibiliser toutes les couches de la société quant a l’importance de cette reforme, et ce, avec la participation de jurisconsultes et de différentes sensibilités intellectuelles et politiques.

Quelle que soit l’importance des questions qui vous sont soumises, la cause sacrée de l’intégrité territoriale du royaume doit rester à la tête des questions nécessitant une mobilisation générale.

Aussi vous exhortons-nous a user activement de la diplomatie parlementaire pour défendre cette cause avec audace, efficacité et d’une manière offensive, a toutes les occasions et devant toutes les instances.

Nous tenons, a cet égard, a rendre hommage a la participation dynamique des représentants des provinces du sud au sein des institutions élues, participation qui confirme leur adhésion a notre option nationale pour la gestion démocratique de leurs affaires locales dans le cadre de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du royaume, qui fait l’objet d’une unanimité sans faille de notre cher Peuple sous la conduite de notre Majesté.

Je suis déterminé à aller de l’avant dans la mise en œuvre de toutes les reformes, avec la participation de toutes les forces vives, et en particulier, la jeunesse, pour ancrer chez elle les valeurs de la citoyenneté positive, et pour qu’elle contribue a l’édification du Maroc de la démocratie, de la solidarité et du développement.

A cet égard, nous réaffirmons notre volonté de consacrer cette année a la consolidation des principaux piliers de ce projet, a savoir la famille stable, l’école d’avant-garde et la collectivité locale mobilisée au service de l’intérêt général et du raffermissement des fondements de l’état démocratique, fort de ses institutions efficientes.

Wa salamou alaïkoum wa rahamatoullah wa barakatouh".

10/10/2003