Voici les personnes qui font l’objet de plaintes de la DGSN
La DGSN, la DGST et la DGED ont porté plainte devant le parquet de Rabat, contre des individus établis à l’étranger. Il s’agit d’une plainte pour « outrage à des fonctionnaires...
Un jeune homme sera déféré le 8 décembre prochain devant le tribunal de première instance de Safi, pour « outrage et injures envers un agent d’autorité pendant l’exercice de sa fonction ».
L’individu, A.M., au casier judiciaire vierge, est entré par effraction mardi dans le bureau du juge d’instruction Younes Habrouk, en proférant des propos injurieux et menaçants.
Interpellé par les agents de sécurité du tribunal, l’homme a été placé en détention provisoire à la prison locale Moul Bergui, en attendant d’être traduit devant le juge d’instruction.
Selon l’article 263 du Code pénal marocain, « Est puni de l’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 250 à 5 000 dirhams, quiconque, dans l’intention de porter atteinte à leur honneur, leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire public, un commandant ou agent de la force publique, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendus publics ».
Aller plus loin
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