Nouvelle session du conseil supérieur de la magistrature

26 février 2007 - 13h14 - 2002 - Ecrit par : L.A

« Louange a Dieu,

Que la prière et la paix soient sur le Prophète, sa famille et ses compagnons,

Mesdames et Messieurs,

Depuis que nous assumons la mission suprême de guider notre Peuple, mission dont la justice constitue intrinsèquement une des charges essentielles, nous ne cessons de souligner, a l’intention de notre gouvernement et du parlement, tout l’intérêt que nous attachons a la reforme et la modernisation de la justice et a sa mise a niveau pour qu’elle apporte son concours efficace au projet sociétal démocratique et moderniste que nous nous efforçons de concrétiser.

En présidant, aujourd’hui, l’ouverture de cette session du conseil supérieur de la magistrature, nous tenions a adresser a cette instance, et a travers elle, a l’ensemble de la famille de la justice, un discours direct, visant a mettre en relief les responsabilités considérables qui incombent aux magistrats eux-mêmes, dans la reforme de l’appareil ayant en charge la justice dont dépend la réussite du pari de la démocratie et du développement.

Nous considérons que seule une justice pleinement consciente de l’inéluctabilité de ces enjeux et capable d’intégrer les mutations que connait le Maroc, est apte a relever ce défi, poursuivant et consolidant ainsi sa mission traditionnelle qui consiste a assurer le respect de l’ordre et la paix sociale.

Cette justice doit aussi répondre a de nouvelles exigences, a savoir, donner sens et consistance a l’édification de l’état de droit et conférer un contenu concret et palpable a la démocratie, en assurant, a tout moment et en toute circonstance, la primauté de la loi et l’égalité de tous devant elle.

La justice doit, en outre, assurer la prévisibilité et la sécurité juridiques qui précisent les protections garanties par la loi, et donc instaurer la confiance, clef de voute de l’économie libérale, et par la-même, contribuer a la relance des investissements et a la croissance économique.

Aussi, nous sommes-nous attache a réhabiliter la justice, a la mettre a niveau et a la débarrasser de toutes les tares et les carences, en traçant clairement et fermement le chemin de l’inéluctable reforme. Des progrès indéniables ont été accomplis. Le processus de détérioration a été stoppe et le travail de reconstruction et de modernisation de la justice est largement entame. De fait, l’indépendance de la justice s’en trouve confortée, et son autorité renforcée pour concrétiser l’égalité devant la loi et accélérer l’exécution des jugements.

Alors que les tribunaux administratifs et de commerce ont commence à fournir leurs apports en matière de renforcement de la primauté de la loi dans les rapports de l’administration avec les citoyens et dans le domaine des affaires, on relève, sur le plan du droit, les reformes importantes qui ont été réalisées ou sont en cours de réalisation et qui parachèvent la construction de l’édifice judiciaire. Elles tendent aussi a renforcer la capacité des tribunaux a résorber les lenteurs, en introduisant l’institution du juge unique, ainsi que leur aptitude a humaniser le droit pénitentiaire, moderniser la physionomie de la justice pénale, réhabiliter les professions judiciaires, perfectionner la formation des juges et des agents du secrétariat-greffe, et améliorer leurs conditions de travail dans de nombreux tribunaux.

Malgré le chemin parcouru, la reforme est encore loin du but que nous nous sommes fixe et en deca des attentes et des aspirations légitimes des justiciables et de la société. Nous devons donc impérativement passer à la vitesse supérieure, car l’heure est à la mobilisation massive et forte des magistrats et de tous les protagonistes du monde judiciaire. Il faut poursuivre résolument la reforme judiciaire et lui imprimer l’orientation judicieuse qui s’impose. En effet, l’obstruction et l’attentisme ne sont plus de mise. L’hésitation et la frilosité ne sont plus permises.

Dans ce contexte, il incombe au conseil supérieur de la magistrature de consolider les acquis et de s’impliquer plus clairement et plus fortement dans l’immense chantier de la reforme. Il appartient au CSM d’assumer pleinement sa mission constitutionnelle de gardien de la déontologie et de l’éthique judiciaire, en sanctionnant avec rigueur et fermeté tous ceux qui, par leurs défaillances, se montrent indignes de leur charge, qui, par leur conduite, jettent le discrédit sur la justice et qui, par leurs dérives insolentes, sapent en quelques instants des années de travail et d’efforts.

Avec la même détermination, le conseil se doit de s’acquitter du rôle fondamental qui est le sien dans la consolidation des garanties reconnues aux magistrats par la constitution, s’astreignant aux règles d’égalité et d’impartialité dans la gestion de leur carrière, se fondant, pour cela, sur les critères objectifs énoncés dans son règlement intérieur qui a bénéficié de notre haute approbation. A cet égard, il appartient au CSM de veiller à valoriser la probité et la droiture, d’encourager la compétence et le mérite, de récompenser le dévouement, l’abnégation, l’effort et le courage.

Nous appelons le conseil a redoubler d’efforts pour consolider et renforcer l’indépendance de la justice, réaffirmant, a cet égard, que l’indépendance n’est pas un privilège octroyé au juge pour faire impunément ce que bon lui semble, mais plutôt une règle démocratique de bon fonctionnement de la justice, une garantie constitutionnelle de la protection des droits des justiciables et un droit des citoyens a être protèges par une justice indépendante et impartiale.

Et parce que nous demeurons attentif a ce que ce principe ne soit ni instrumentalise ni asservi a d’autres fins, il incombe au CSM de se départir, une fois pour toutes, de toute logique corporatiste, électoraliste et de tout parti-pris, pour assumer sa propre indépendance et pour comprendre et faire comprendre que le corollaire de l’indépendance, c’est la responsabilité, en plaçant toujours l’intérêt de la nation au-dessus de tout autre considération.

Mesdames et Messieurs,

La mobilisation totale que requiert l’immense chantier de la reforme de la justice, exige d’aller plus loin pour élargir la participation des magistrats a cette vaste entreprise. C’est ici que prend tout son relief le rôle qui revient naturellement à l’amicale hassanienne des magistrats. Nous attendons d’elle, dans les limites de ses compétences et conformément a sa mission et sa vocation, qu’elle apporte sa contribution afin de pouvoir accompagner et soutenir activement cette reforme, et de permettre a chacun d’apporter sa pierre a la rénovation de l’édifice commun de la justice, d’apporter une valeur ajoutée aux programmes de coopération internationale, d’ouverture du monde judiciaire, de formation continue et de modernisation de la justice.

Pour cela, l’amicale doit sortir de sa longue léthargie, rompre avec les calculs et les combats d’arrière-garde, revoir et actualiser ses statuts de manière a prendre en compte l’évolution des idées et les changements que connait la scène judiciaire, renouveler ses instances dirigeantes de manière a mobiliser de nouvelles compétences et a responsabiliser de nouvelles énergies.

L’amicale pourra alors reconquérir l’espace perdu, reprendre le flambeau de l’indépendance de la justice et de la défense des droits des magistrats et définir clairement sa ligne d’action et sa contribution a la reforme de la justice.

La reforme de la justice est aujourd’hui au cœur du changement et de la modernisation, de la démocratisation de la société et de l’édification de l’état de droit, de la croissance et du développement, c’est-a-dire au cœur de choix stratégiques irréversibles, de défis majeurs que le Maroc doit impérativement relever et auxquels la justice doit apporter une contribution décisive.

Nous en appelons a tous les magistrats qui ont a cœur de s’acquitter de leur mission historique et de préserver l’honneur et la dignité de leur charge, pour s’engager a réconcilier les Marocains avec leur justice, a restaurer la confiance et a restituer au Maroc les grandeurs d’une justice indépendante, saine, compétente et forte, d’une justice digne des égards et du respect qu’évoque ce vocable.

Assalam alaikoum. »

01/03/2002

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