Espagne : la nationalité refusée à un Marocain

17 septembre 2019 - 12h30 - Espagne - Ecrit par : Bladi.net

La nationalité espagnole a été refusée à un Marocain habitant Huelva en Espagne. Il ne savait pas lire ni écrire la langue de Cervantès. Le Tribunal national a donc estimé qu’il présentait un degré d’intégration insuffisant dans la société.

Selon l’Agence de presse espagnole, EFE, le jugement a rejeté le recours formé contre la résolution visant à confirmer la décision du 29 février 2016 du Ministère de la Justice de refuser la citoyenneté par résidence à ce Marocain résidant en Espagne depuis une quinzaine d’années.

En réalité, le refus de la demande s’expliquait par le fait que la partie intéressée n’avait pas justifié suffisamment son intégration dans la société espagnole conformément aux dispositions du Code civil, comme l’a expressément déclaré le juge en charge du registre civil de La Palma del Condado ( Huelva).

A en croire la même source, le juge a souligné que l’intéressé "ne montre pas une intégration claire dans la vie et la société espagnoles puisqu’il ne connaît pas la culture et le mode de vie espagnols et de la région, et qu’il ne se développe généralement pas dans la langue espagnole", ajoutant que "non seulement il a des difficultés à s’exprimer dans la langue officielle de l’État, mais il ne sait ni lire ni écrire dans cette langue".

En effet, le Marocain a étalé ses lacunes au cours de l’entretien mené dans lequel il ne savait pas quelle était la Constitution ni la forme du Gouvernement espagnol ou le nom du Chef de l’Etat, outre le fait qu’il ait ignoré le nombre d’articles de la Constitution ou celui des communautés autonomes.

Pourtant, dans son mémoire, il dit avoir soumis la demande accompagnée de tous les documents attestant le respect des exigences objectives requises par la loi, plus précisément, avoir une connaissance suffisante de certaines organisations et institutions publiques et avoir maintenu son séjour en Espagne pendant plus de quinze années consécutives.

Et, il a ajouté : "J’ai des moyens de subsistance et deux enfants de nationalité espagnole inscrits et résidant dans la ville de Rociana del Condado-Huelva depuis octobre 2009".

Cependant, malgré le respect de toutes ces dispositions, il lui a été notifié que la "langue espagnole reste un élément essentiel, pour comprendre qu’il y a intégration et acquérir la nationalité espagnole".

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Sujets associés : Espagne - Intégration - Code de la nationalité

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