Dans le cadre de la 43ᵉ session du Conseil des droits de l’homme, lundi à Genève, le Maroc a été cité pour les nombreux efforts fournis en matière de consécration des principes des droits de l’homme. Le moment était propice pour le ministre d’État chargé des droits de l’homme de vanter les mérites de l’arsenal juridique du Royaume.
Au cours de son intervention à cette rencontre, organisée par l’Initiative internationale pour la convention contre la torture, qui a été lancée par le Maroc et quatre autres pays, Mustapha Ramid, a relevé que l’arsenal juridique important dont dispose le Royaume, lui permet de traiter cette question avec professionnalisme et dans le plein respect des droits de l’homme.
Le Maroc a fait de la lutte contre la torture une disposition constitutionnelle, en le stipulant clairement dans le chapitre 22 de la Constitution de 2011. La constitution assure également à la victime plusieurs garanties pendant l’enquête, la phase d’instruction et durant le procès.
De même, les aveux obtenus sous la torture sont considérés comme nuls et non avenus et permettent à la victime d’exiger une réparation des dommages, a-t-il poursuivi. Le ministre d’État chargé des droits de l’homme a assuré que le Royaume est convaincu de la nécessité de modifier son code pénal et le code de procédure pénale afin d’assurer une mise en œuvre plus efficiente des normes internationales relatives au procès équitable.
La question liée à la détention des prisonniers, a aussi été évoquée. Mustapha Ramid a fait observer, dans ce sens, que le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et l’Institut danois contre la torture "DIGNITY" ont signé un mémorandum d’entente sur la mise en place d’une coopération technique en matière de suivi des aspects liés à la santé dans les prisons. Le but est de renforcer les capacités des membres du Mécanisme national pour la prévention de la torture au Maroc, du personnel de ce mécanisme, des experts et des médecins légistes.
Lancée en mars 2014 par le Maroc, le Chili, le Danemark, le Ghana et l’Indonésie, avant d’être rejointe par les îles Fidji, l’initiative pour la convention contre la torture vise à soutenir la ratification et la mise en œuvre de la Convention contre la torture dans l’optique d’une ratification universelle d’ici 2024.
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