Le Maroc a promulgué la nouvelle loi 57-18 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique, suite à sa publication dans le dernier numéro du bulletin officiel.
Avec cette nouvelle disposition qui entre en vigueur, le Maroc va suivre la voie de plusieurs de ses voisins pour tenter d’enrayer la pollution sur le continent. En apportant certaines modifications à la loi 77-15, en vigueur depuis plus de trois ans, le nouveau dispositif est venu durcir le contrôle et combattre les producteurs ainsi que les importateurs des matières premières dédiées à cette activité, rapporte le 360.
Selon le nouvel arsenal des sanctions prévues par le nouveau texte, toute personne produisant des sacs en plastique, sans respect des caractéristiques définies par la loi, encourt une amende de 10 000 à 100 000 dirhams. La possession, l’utilisation et la vente de sacs en plastique peuvent déboucher sur une amende de 2 000 à 500 000 dirhams. Quant à la possession des matières premières, dédiées à la fabrication de sacs en plastique, elle est passible de 200 000 à un million de dirhams.
Aller plus loin
Une opération de lutte contre la fraude menée par les éléments des douanes et impôts indirects de Tanger ont permis le démantèlement d’une usine clandestine de fabrication de...
Le Maroc a interdit la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique. Le projet de décret n°2.20.641 modifiant et...
Ces articles devraient vous intéresser :
