Maroc : La peine de mort condamnée ?

Le Maroc sera le premier pays arabe après Djibouti à abolir la peine de mort. » Nouzha Skalli, députée du Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants, est confiante. Driss Benzekri, président du Conseil consultatif des droits de l’homme, également. Lors du Congrès mondial contre la peine de mort, organisé à Paris du 1er au 3 février dernier, il avait en effet affirmé que le processus de réforme de la législation pénale, actuellement en cours au sein du ministère de la Justice, était à un stade très avancé.

Il faut dire que la situation actuelle est paradoxale. La peine capitale n’a plus été appliquée au Maroc depuis 1993, ce qui range, de facto, le royaume parmi les abolitionnistes. Mais les condamnations à mort continuent d’être régulièrement prononcées par les tribunaux - il y en a eu trois depuis le début de l’année. « La législation antiterroriste de 2002 a même élargi le champ des crimes passibles de la peine de mort », déplore Jawad Skalli, directeur de l’Observatoire marocain des prisons. Aujourd’hui, plus de 130 condamnés vivent dans la crainte d’une exécution. Certains depuis plus de vingt ans...

L’abolition faisait partie des recommandations inscrites dans le rapport de l’Instance équité et réconciliation (IER), en janvier 2006. Le milieu associatif est également engagé : un collectif national, qui regroupe sept ONG, multiplie les campagnes de sensibilisation depuis 2003. Le Front des forces démocratiques (FFD) a déposé de son côté, le 26 mai 2006, une proposition de loi et organisé une journée d’études au Parlement. « Notre proposition a bénéficié du soutien des partis de gauche, mais elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de la commission, regrette le secrétaire national du FFD, Thami el-Khyari. Cela étant, le débat est maintenant installé. » La preuve : pour la première fois, la chaîne de télévision 2 M diffusait, il y a quelques semaines, un reportage tourné dans les couloirs de la mort.

« A la veille du congrès mondial, nous avons entamé des discussions avec les principaux partis politiques », raconte Youssef Madad, membre de l’association marocaine le Relais et du comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort. La plupart d’entre eux se sont déclarés en faveur de l’abolition. Seuls l’Istiqlal (le Parti de l’indépendance) et les islamistes du Parti de la justice et du développement (PJD) ont demandé du temps pour en débattre en interne. « Notre parti ne votera pas l’abolition, affirme Mustapha Ramid, l’un des leaders du PJD. Mais nous sommes favorables à une restriction de la peine capitale aux crimes les plus graves. »

La solution qui semble avoir les faveurs des autorités consisterait à ratifier le protocole facultatif du Pacte relatif aux droits civiques et politiques des Nations unies. « Le pays s’engagerait ainsi à abolir la peine de mort tout en se donnant le temps ensuite d’adapter sa législation », explique Nouzha Skalli. Une ratification qui pourrait, selon certains militants et politiques, intervenir avant la fin de ce mois d’avril. Procédure alternative : inscrire l’abolition dans le cadre de la réforme du Code pénal, actuellement en cours.

Après la réforme du Code de la famille, intervenue en 2003, et celle de la nationalité, adoptée par le Parlement au début de l’année, l’abolition de la peine de mort serait un pas de plus vers la modernisation du royaume. Le Maroc serait alors le 100e Etat à franchir le pas.

L’Express - Julien Félix