Le report des cotisations de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est désormais prévu au titre de la période du 1ᵉʳ mars au 30 juin pour les entreprises en difficulté en raison de la pandémie.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé le report du paiement des cotisations sociales au titre de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020 pour les entreprises en difficulté en raison de la pandémie du covid-19.
La demande de report de ces cotisations, décidée par le Comité de veille économique, doit être introduite avant chaque date d’exigibilité (c’est-à-dire avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible), sur toute la période.
L’affilié est dès lors invité à formuler sa demande de report de paiement des cotisations en cochant, sur le portail covid19.cnss.ma, la case "déclaration sur l’honneur", certifiant son état de difficulté financière induit par la pandémie du covid-19.
Quant à l’accord de la remise, elle se fera de façon automatique, dès constatation du règlement de la totalité des cotisations avant le délai de 8 mois suivant la date de déclaration de l’arrêt de la crise sanitaire.
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