Maroc : une réforme de l’impôt sur le revenu proposée
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) plaide pour que l’impôt sur le revenu (IR) soit plus progressif, notamment pour la tranche supérieure.
Dans les mois à venir, une réduction du taux marginal de l’Impôt sur les Sociétés (IS), de 31% à 28%, pour les sociétés industrielles, au titre de leur chiffre d’affaires (CA) local, pourrait être appliquée. C’est ce que suggère le Projet de Loi de finances (PLF) 2020.
Sur le portail du Ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, une Note relative au Projet de Loi en question a été publiée.
Elle précise notamment que cette réduction ne concerne pas les sociétés industrielles dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH).
Une seconde mesure que propose ce même Projet de Loi est le relèvement de l’IS marginal pour ces sociétés au titre de leur CA à l’export de 17,5% à 20%.
Il s’agit en réalité de deux mesures importantes dont l’application contribuera à promouvoir l’investissement productif et à dynamiser la création d’emplois. Elles permettront également une baisse progressive de la pression fiscale sur ces sociétés., fait observer la même source.
Par ailleurs, ces mêmes mesures seront d’une grande utilité pour les sociétés industrielles marocaines qui pourront renforcer leur compétitivité et mieux faire face à la concurrence.
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Le Conseil économique social et environnemental (CESE) plaide pour que l’impôt sur le revenu (IR) soit plus progressif, notamment pour la tranche supérieure.
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