Maroc : alerte sur l’Identifiant unique des citoyens

La CNDP émet de fortes réserves sur l’adoption d’un identifiant unique civil. La Commission pense que cela reste une atteinte à la vie privée et la souveraineté numérique.

C’est dans le cadre du projet de la future carte d’identité nationale électronique que cet identifiant est exigé. Réalisé par le ministère de l’Intérieur avec la Banque mondiale, «  le projet d’adoption d’un identifiant unique permettrait d’identifier les ménages ayant besoin d’un soutien financier de l’État  », tout en élaborant un registre national unifié.

Chaque citoyen disposera ainsi d’un numéro «  regroupant tous les domaines administratifs de sa vie  ». C’est pour cela que la Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel (CNDP) tire la sonnette d’alarme sur les dangers que cela peut représenter.

Même si le gouvernement, encore moins le parlement, n’ont pas fait recours à la CNDP dans l’adoption de ce projet, elle plaide quand même pour «  un identifiant sectoriel  », d’ailleurs soutenu par la Banque mondiale. « L’interconnexion aux fichiers sera ainsi réglementée. Seule la loi ou une enquête judiciaire permettront d’y accéder car tout citoyen a droit à la protection de sa vie privée », explique Omar Seghrouchni, président de la CNDP.

Pour lui, « plus de 80% de la protection des données à caractère personnel à considérer est relative à celles qui doivent être respectées avec les dispositifs de vidéosurveillance, celles que doivent respecter ceux qui envoient des SMS de publicité, celles à respecter par les sociétés commerciales qui vendent des services, les banques, les assurances, les écoles, les communes, les réseaux sociaux ». Le projet de loi relatif au registre social unifié est en cours d’adoption au parlement, et selon les vœux du gouvernement, il pourrait être adopté d’ici la fin de l’année.