Le gouvernement marocain a adopté mardi un projet de loi qui pénalise et incrimine les pratiques de torture et propose une définition globale de ce crime en conformité avec la définition consacrée par la convention internationale contre la torture, a annoncé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Nabil Benabdellah.
Lors dun point de presse à lissue du conseil de gouvernement réuni à Rabat sous la présidence du Premier ministre Driss Jettou, M. Benabdellah a indiqué que ce projet de loi, qui modifie et complète lensemble du code pénal marocain, vise à incriminer les actes de torture.
Présenté par le ministre marocain de la Justice, le projet de loi prévoit dalourdir la sanction au cas où le crime serait perpétré sur des mineurs ou des personnes se trouvant dans des situations difficiles, tout en tenant compte des autres sanctions prévues par la loi, selon M. Benabdellah.
Ce texte doit être soumis par la suite au conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI avant quil ne soit adopté définitivement par les deux chambres du parlement marocain.
Ladoption de ce projet de loi par le gouvernement intervient une semaine après les auditions publiques au cours desquelles les victimes de tortures et de violations des droits de lHomme durant les "années de plomb" (1960-1999) ont raconté les abus et les exactions quelles avaient subis dans leurs lieux de détention.
Elles ont également présenté des témoignages lors de ces auditions retransmises en direct par les deux chaînes de télévision publique du Maroc, sur la torture commise lors de la répression de certains mouvements dextrême gauche dans les années 60 et 70.
Par ailleurs, le conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret portant sur les conditions dattribution de la qualité dutilité publique aux associations, les conditions à remplir pour la pratique du mécénat public et lapplication des dispositions du code de la couverture médicale de base, a souligné M. Benabdellah.
Un quatrième projet de décret, également adopté, prévoit loctroi dindemnités au profit des soldats marocaine dépêchés à Haïti à l`instar des membres des autres contingents participant aux opérations de maintien de la paix.
Angola Press
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