
Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.
Afin de garantir plus de transparence et renforcer la confiance des citoyens en l’administration publique, le Ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, a présidé mardi dernier à Rabat, à la présentation du référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières qui sera déployé au niveau du grand Casablanca à partir du 1er juillet.
Il s’agit d’une convention de partenariat d’intérêt majeur, pour les casablancais, signée entre le directeur général des impôts, Omar Faraj, et le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati. Point n’est besoin de souligner la présence du Ministre de l’économie et des finances qui a présidé ladite cérémonie.
La convention en question va acter le lancement officiel du nouveau référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières au niveau du Grand Casablanca qui sera opérationnel à partir du 1er juillet. Un important outil de développement qui s’étendra à l’ensemble du Royaume sur une période de 12 mois, et qui, à en croire les autorités, sera soumis à des "mises à jour et actualisations régulières, en vue de lui permettre de refléter la réalité du marché immobilier et foncier".
Selon le Ministre de l’économie et des finances, "ce référentiel contribuera à garantir plus de transparence et à renforcer la confiance des citoyens en l’administration publique, dans la mesure où ces derniers pourront désormais accéder aux informations, à l’image des administrations, en intégrant la base de données". Donc, en clair, il s’agit de réduire les réclamations des citoyens et de simplifier ainsi les procédures administratives.
Ce référentiel qui s’applique aux transactions immobilières et foncières portant sur des biens à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole, contribuera à la simplification des procédures administratives et à instaurer un climat de partenariat et de confiance avec les usagers.
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