La France semble s’inspirer de la Hollande qui a imposé récemment un test de langue obligatoire pour les étrangers voulant s’installer sur son territoire.
En effet, le gouvernement français a affirmé, lundi 24 avril, sa volonté de mettre en oeuvre une politique d’intégration « volontariste et exigeante », en décidant notamment la création d’un diplôme initial de langue française et l’institution d’une cérémonie solennelle d’accès à la citoyenneté française. Le comité interministériel sur l’intégration s’est réuni sous la présidence de Dominique de Villepin, alors que l’Assemblée nationale doit entamer, le 2 mai, l’examen du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l’immigration « choisie » et non « subie ».
Il a décidé de conditionner l’octroi de toute carte de résident à un niveau correct de français, sanctionné par un nouveau diplôme : le Diplôme initial de langue française (DILF). Celui-ci sera « la référence » pour apprécier la connaissance suffisante du français exigée dans le cadre du Contrat d’accueil et d’intégration (CAI), dont la signature sera obligatoire à compter du 1er janvier prochain pour tout étranger souhaitant obtenir un titre de séjour de 10 ans. Quelque 100.000 personnes entrent chaque année en France pour s’y installer durablement.
Pour espérer obtenir une carte de résident, il faudra aussi avoir été assidu aux cours de formation civique et avoir respecté effectivement les « lois et valeurs de la République », comme le prévoit le projet de loi sur l’immigration examiné à partir du 2 mai à l’Assemblée nationale.
Le DILF suppose par exemple de comprendre des instructions simples, de savoir lire l’heure, identifier la signalétique, demander ou donner un prix, décrire des lieux, indiquer la nature d’un problème de santé ou demander un rendez-vous.
Pour parvenir à ce niveau, les nouveaux arrivants qui en auraient besoin se verront proposer des cours. L’effort budgétaire consacré aux formations linguistiques en français, de 60 millions d’euros en 2006, sera accru en 2007-2008.
A l’heure actuelle, 28% des signataires d’un CAI, encore non obligatoire, ne sont pas capables de communiquer correctement en français. Les trois-quarts d’entre eux entament alors une formation.
Le comité interministériel a par ailleurs décidé lundi de rendre obligatoire dans toutes les préfectures et sous-préfectures l’organisation d’une cérémonie pour marquer l’acquisition de la nationalité française. En 2004, 169.000 personnes ont acquis la nationalité française.
Pour lutter contre la polygamie, les allocations familiales seront désormais versées à la femme qui a la charge des enfants sur un compte bancaire personnel, dès lors qu’elle est à la recherche d’un logement à son nom.
Afin de « faire évoluer les mentalités » sur les phénomènes migratoires, le comité interministériel a également décidé de créer, sous forme d’établissement public administratif, une Cité nationale de l’histoire de l’immigration, dont l’ouverture est prévue au printemps 2007. Elle sera dotée d’un budget de 7 millions d’euros.
Une « fête de la fraternité » aura aussi lieu chaque année. Elle devra « valoriser les apports des migrants à la société française ». Chaque année, se tiendra également des « assises nationales des talents et réussites de l’intégration ».
Le comité a également confié au Haut conseil à l’intégration une mission d’évaluation de la représentation de la diversité culturelle et des minorités dans l’audiovisuel français.
Un projet de loi controversé
LE projet de loi sur l’immigration choisie, qui sera discuté à partir du 2 mai à l’Assemblée nationale, n’en finit pas de provoquer des remous. Surtout après la dernière sortie du ministre de l’Intérieur français, Nicolas Sarkozy, samedi 22 avril. « Si certains n’aiment pas la France, qu’ils ne se gênent pas pour la quitter », a-t-il déclaré, en paraphrasant un slogan utilisé par le Front national (FN).
Le Parti socialiste a dénoncé en bloc le 24 avril les propos de Sarkozy sur les immigrés, y voyant une tentative de diversion du président de l’UMP après l’échec du contrat première embauche. Pour leur part, une cinquantaine d’associations chrétiennes se mobilisent contre ce projet considérant que « la loi doit toujours protéger les plus faibles ». Principales nouveautés de cette nouvelle loi controversée : l’abrogation du dispositif de régularisation de plein droit après 10 ans de résidence en France et le durcissement des règles du regroupement familial. Le projet de loi propose également une carte de séjour spécifique pour les étrangers hautement qualifiés.
L’Economiste
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