France : la loi sanctionnant la consultation de sites djihadistes n’est pas passée

Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a censuré la loi prévoyant de punir les personnes consultant de manière habituelle les sites djihadistes.

Dans leur décision, les sages du Conseil constitutionnel ont estimé que le texte portait « atteinte à la liberté de communication » qui n’était pas « nécessaire, adaptée et proportionnée » et ont donc décidé de censurer le texte.

Les juges lui reprochent également son inadaptation et à l’atteinte disproportionnée qu’il porte à la liberté constitutionnelle d’expression et de communication et la liberté d’accéder aux services en ligne en fait partie.

En février dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une première version de la loi et le parlement avait décidé d’y adjoindre des restrictions, notamment en précisant que la consultation devait s’accompagner d’une manifestation à l’idéologie exprimée.