Dans cette proposition de loi l’Etat espagnol est invité à reconnaître sa responsabilité historique et à prendre les mesures conséquentes pour indemniser les victimes de ces armes chimiques ou leurs ayants droit.
Le texte rappelle que "l’Etat espagnol a entamé au début du 20ème siècle une guerre d’agression contre la population du Rif sans distinction entre civils et militaires, utilisant systématiquement depuis 1921, en guise de vengeance contre le désastre d’Anoual, des armes non conventionnelles interdites en vertu des Conventions de La Haye de 1899 et 1907".
D’éminents historiens et chercheurs espagnols, comme Juan Pando, Maria Rosa de Madariaga, Carlos Lazaro et Angel Vinas, se sont basés sur les archives officiels de l’Etat espagnol pour confirmer que l’armée espagnole a fait usage à outrance d’armes chimiques pour mater la résistance des populations du nord du Maroc, sous le commandement de feu Abdelkrim Khattabi, entre les 1921 et 1927. D’autres investigateurs européens ont aussi confirmé l’utilisation de ces armes non conventionnelles par l’armée espagnole, comme les chercheurs allemands Rudibert Kunz et Rolf-Dieter Muller, qui ont consacré en 1990 un ouvrage à cette tragédie sous le titre "Gaz vénéneux contre Abdelkrim".
L’historien britannique Balfour a indiqué dans une recherche minutieuse, basée sur les archives militaires espagnols, que l’aviation espagnole larguait des bombes chimiques sur les populations du Rif dans les jours de grandes concentrations comme les souk hebdomadaires et les fêtes, dans l’objectif d’exterminer le plus grand nombre de personnes. Cette stratégie militaire d’extermination des populations du Rif par le
biais d’armes de destruction massive sans distinction entre civils et
résistants a été approuvée par le roi d’Espagne à l’époque Alfonso XIII qui manifestait publiquement sont intérêt pour les armes chimiques.
Les statistiques officielles marocaines attestent que 80% des patients atteints de cancers du larynx sont originaires du Rif, en plus de patients
souffrant d’autres pathologies cancérigènes.
La proposition de loi présentée au Congrès des députés demande à l’Etat espagnol de reconnaître sa responsabilité pour les actions menées par l’armée espagnole contre les populations du Rif entre les années 1922 et 1927, sur ordre du roi Alfonso XIII. Le texte invite aussi les autorités espagnoles à demander pardon aux populations du Rif à travers l’organisation d’actes de réconciliation, de fraternité et de solidarité avec les victimes, leurs descendants et l’ensemble des habitants du nord du Maroc. L’Etat espagnol est aussi invité à répondre aux demandes d’indemnisation qui pourraient être formulées, à titre individuel, par les victimes de cette agression ou par leurs ayants droit.
La proposition de loi demande également au gouvernement espagnol de lancer, dans le cadre de la coopération hispano-marocaine, des programmes de développement dans le Rif, notamment dans les régions de Nador et Al Hoceima, en guise d’indemnisation collective pour les dégâts subis par les populations de ces régions. Le gouvernement espagnol est également appelé à doter les hôpitaux des villes de Nador et Al Hoceima d’unités d’oncologie pour traiter les patients qui souffrent toujours de pathologies causées par ces armes chimiques.