Rarement appliquée par le gouvernement espagnol, la « Franchise carburant » est souvent mise en application pour porter l’estocade au Maroc pendant les périodes de tensions entre les deux pays. Rachid Tahiri, vice-président de la Fédération de transport et de la logistique, affiliée à la CGEM rappelle que cette mesure a été instaurée à fin 2019 suite au durcissement des mesures anti-contrebande imposées par le Maroc.
Outre les véhicules, les navires subissent de plein fouet cette mesure. Ils sont pris d’assaut après leur débarquement au port d’Algésiras en provenance de Tanger Med afin de mesurer le niveau du carburant contenu dans leur réservoir. Tout contrevenant à cette réglementation s’expose à la rigueur de la loi, précise-t-on.
Au-delà des représailles cette mesure, vielle de 28 ans est assez rentable pour le voisin ibérique. Elle est mise en application pour renflouer les caisses de l’Etat. Pour Driss Bernoussi, président de l’Association marocaine des transporteurs routiers inter-continentaux (AMTRI), en estimant le prix du gasoil à 1,10 euro TTC le litre, le coût réel du transport devient plus compétitif lorsque l’on prend en compte le montant récupéré par les opérateurs espagnols au titre de la Taxe intérieure de consommation (TIC), de la TVA et du gasoil professionnel.
L’autre avantage financier pour l’Espagne est la TVA qu’il prélève à la source dès lors que les transporteurs marocains font le plein. Contrairement à la France, il est impossible d’entrer en possession de cet impôt fixé à 21% sur le gasoil.
Selon Le360, cette mesure n’est pas sans conséquence sur le plan économique, tout particulièrement sur la balance des paiements. Au dire du président de l’AMTRI, cette mesure rapporte 149 millions d’euros, soit l’équivalent de 1,6 milliard de dirhams au voisin ibérique.