Code de la route : L’escalade est inévitable

La polémique sur le projet de loi du code de la route sera relancée vers la mi-septembre au sein de l’institution législative. On s’attend à ce que ce texte suscite des débats animés à l’instar de la précédente législature. A en croire le président de la commission de l’Intérieur et de la décentralisation, Mohamed Moubdii, la mouture du projet n’a connu aucun changement.

Les syndicats affichent d’ores et déjà leur déception et brandissent la menace de la grève et de toutes les formes de protestations. Le ministre de l’Equipement et du Transport, Karim Ghellab, devra faire preuve de beaucoup de tacts pour apaiser l’atmosphère. On lui reproche de faire la sourde oreille en ignorant les remarques et les requêtes des syndicalistes qui ont été formulées au cours des différentes réunions du dialogue afin de trouver une issue à la crise. Le secrétaire général de la Confédération générale des taxis, Bouâzza El Guadi, affiche déjà la couleur.

« Je crois qu’on a introduit quelques changements mais qui demeurent superficiels. Ainsi, cela va soulever une grande vague. Le ministre n’a pas voulu prendre en considération nos remarques. Les professionnels doivent être consultés pour émettre leurs propositions quant à la manière de lutter contre les accidents. On a l’impression que Ghellab a été reconduit uniquement pour faire passer ce code », dit-il. Même son de cloche chez le secrétaire général du secteur du Transport et de l’Equipement de l’Union nationale marocaine du travail, Noureddine Mouharrir. Il estime que le texte ne reflète pas les engagements du gouvernement au cours du dialogue du 13 mars 2007.

Lors de cette rencontre, il a été décidé de préparer une nouvelle mouture du code de la route prenant en compte les différentes observations des professionnels. Quelque 280 propositions ont été enregistrées ayant trait à 105 articles. « Karim Ghellab n’a pas tenu ses promesses.
Les sanctions et les amendes font encore peur et dépassent les capacités des chauffeurs », affirme Mouharrir.

Concrètement, les professionnels reprochent au texte son incompatibilité avec la réalité marocaine. Ils rejettent la lourdeur des amendes et des peines privatives de liberté.

Selon eux, à titre d’exemple, en cas d’accidents, un simple certificat médical de six jours peut conduire le chauffeur en prison pendant un mois alors que dans le code pénal il faut au moins 21 jours. Les syndicalistes invitent le gouvernement à s’atteler, en premier lieu, aux problèmes sociaux que connaît le secteur ainsi que l’aménagement du réseau routier avant d’appliquer les différentes sanctions. On propose de ramener les montants des amendes à des niveaux qui tiennent compte du revenu moyen des conducteurs et des sanctions des délits à des niveaux appropriés. Les parlementaires sont aujourd’hui face à un grand défi.

Déjà en juillet dernier, les députés de la commission de l’Intérieur et de la Décentralisation avaient émis des réserves sur le projet. Nombreux sont ceux qui avaient douté de la capacité du texte à mettre à niveau le secteur du transport et juguler le fléau des accidents de la circulation vu les problèmes du secteur : niveau des infrastructures routières, situation sociale du personnel… Les députés avaient appelé à adopter une approche progressive dans la mise en œuvre de ce projet.

Contrairement à toutes les accusations, le ministre de l’Equipement et du Transport et avait, pour sa part, souligne que le texte a été fondé sur les résultats du dialogue avec les représentants du secteur du transport. Aujourd’hui, la balle est dans le camp de l’institution législative pour apporter des amendements au texte.

« On va engendrer le débat ensemble. Un texte ne vient jamais satisfaire tout le monde. Il faut qu’il y ait, néanmoins, une équité du système qu’on maintient ensemble.

Nous sommes conscients de la gravité des accidents de la route. Il faut tirer la sonnette d’alarme mais sans pour autant aller bloquer la situation.
Le projet aura le temps qu’il mérite. Il reste encore les débats et les amendements ainsi que l’examen de la deuxième Chambre. C’est une grande responsabilité », précise Mohamed Moubdii.

Rappel

L’année 2007 a été ponctuée d’une série de grèves dans le secteur du transport. L’impact des débrayages était ressenti sur l’économie ainsi que sur la vie quotidienne des citoyens. Pour absorber la colère des professionnels, le dialogue a été ouvert.

L’ex-Premier ministre, Driss Jettou, avait tranquillisé les syndicalistes en expliquant que les discussions resteront ouvertes aux niveaux local et central pour aboutir à un projet de loi équilibré, intégré, consensuel et préservant à la fois les citoyens du fléau des accidents de la circulation et les intérêts des professionnels. Il avait promis que les appréhensions et les propositions des professionnels ont été enregistrées et seront prises en considération.

Source : Le Matin - Jihane Gattioui