Code de la route/Corruption : Les agents porteront des badges

La lutte contre la corruption dans la circulation routière occupe une place de choix dans le projet de nouveau Code de la route soumis au Parlement et objet de critiques générées, globalement, par des rumeurs infondées, exception faite pour certaines amendes et des peines d’emprisonnement, jugées trop sévères par le public, mais considérées comme dissuasives selon le ministre des Transports.

Ce dernier se déclare ouvert à des amendements raisonnables qui tiennent compte de l’impératif de lutter, progressivement mais d’un pas décidé, contre la corruption et le non-respect des règles de la circulation, pour la réorganisation du secteur du transport et sa mise à niveau.

Dès l’annonce de la soumission au Parlement du projet de Code de la route, l’on a assisté à une levée de boucliers, souvent sur des bases de méconnaissance du texte encore en discussion et qui peut être amendé. Contrairement à la rumeur publique, qui veut que les fortes amendes préconisées par le projet « développeront davantage » la corruption sur les routes, le nouveau texte brille par un effort incontestable en matière de lutte contre « l’intervention humaine directe », notamment dans l’action de contrôle.

Plus clairement, et afin de réduire la corruption et l’impunité, « qui encouragent à la récidive et à la délinquance routière », des mesures courageuses ont été prises. On peut en citer quelques-unes. Le port obligatoire d’un badge portant les noms, prénom et la qualité de l’agent de contrôle.

Dans ce sens, seul l’agent verbalisateur (exclusivement les policiers de la circulation et les gendarmes) peut intervenir pour dresser des contraventions. Jusqu’à présent, n’importe quel agent, voire un élément des forces auxiliaires, pouvait intervenir dans les infractions.

Sur les routes, 150 radars sont déjà fonctionnels pour « flasher » les infractions aux vitesses limitées et présenter « une preuve matérielle ». Dans les villes, les caméras observeront le respect des feux rouges. Les agents de contrôle n’auront plus le droit de prendre prétexte sur des petits détails pour menacer des conducteurs d’envoi du véhicule à la fourrière ou de retrait du permis de conduire pour un oui ou un non.

Les procédures d’application de la loi et des contrôles sont plus clarifiées entre les usagers de la route et les autorités.

Une reconnaissance de l’infraction est sanctionnée par un paiement immédiat ou ultérieur. Le conducteur qui se sentirait lésé pourrait demander l’arbitrage d’un juge. Le permis de conduire n’est saisi que moyennant un reçu ayant valeur de document officiel et les deux jours ouvrables pour le recours, laissés par l’actuel texte pour résoudre juridiquement le litige, passeront vraisemblablement à 7.

De plus, le texte incite plus au respect de la loi par la signalisation obligatoire des points de contrôle.

Les avis d’infraction et de paiement de l’amende sont envoyés à « l’adresse portée sur la carte grise correspondant au véhicule flashé en excès de vitesse, radars mobiles munis de logiciels photos mesurant l’excès de vitesse de l’automobiliste, stations de pesage fixes et bascules mobiles pour la mesure de la surcharge ».

Le nouveau texte prévoit, entre autres mesures, « la suppression des commissions administratives d’attribution des autorisations et la soumission de l’exercice d’une activité au respect d’un cahier des charges et, le cas échéant, à un appel d’offres ».

A cela il faudra ajouter la volonté des pouvoirs publics de mettre à niveau le secteur, par l’abandon de certaines pratiques qui marginalisent les chauffeurs, laissés à la merci de patrons véreux.

Al Bayane - M.K.