Un ressortissant portugais impliqué avec d’autres individus dans une affaire d’usurpation de biens fonciers d’autrui a écopé de huit ans de prison ferme. Tel est le jugement rendu par la cour d’appel de Casablanca.
Outre cette condamnation, la cour d’appel a également ordonné la destruction de tous les faux documents utilisés pour l’enregistrement du bien immobilier situé à Ain Diab, dont la valeur est estimée à plus de 50 millions de dirhams, rapporte Article19.ma. Une famille composée de 8 personnes vivait dans la propriété spoliée. Sur une fausse décision de justice, basée sur un titre de propriété, elles avaient été expulsées de la maison.
Interrogé par les juges en charge du dossier, le ressortissant portugais a révélé qu’un homme d’affaires et un Marocain résidant en Italie, ainsi que des investisseurs, sont impliqués dans cette spoliation foncière. Selon ses confidences, l’homme d’affaires marocain ordonnait la signature des contrats falsifiés qui leur ont permis de s’approprier une grande partie de la propriété foncière d’Ain Diab.
Le mis en cause a en outre déclaré qu’il était victime d’un réseau organisé qui l’a impliqué dans une affaire de fraude sans qu’il ne le sache, faute de sa non-maîtrise de la langue arabe. Il a assuré n’avoir jamais effectué de transactions immobilières en cette langue au Maroc ou ailleurs.
Mahfoud M. et Ahmed. M., également impliqués dans cette affaire, ont été, eux, condamnés respectivement à 3 ans et 2 ans de prison ferme.
Ces articles devraient vous intéresser :