Le cadeau de la Belgique aux Belgo-Marocains

La Belgique a modifié son code consulaire pour permettre aux Belgo-Marocains et à d’autres binationaux de bénéficier de l’assistance consulaire dans leur autre pays.

Cette initiative des députés Malik Ben Achour (PS), Samuel Cogolati (Écolo), Georges Dallemagne (CDH), Séverine de Laveleye (Écolo), Wouter De Vriendt (Groen) et Sophie Rohonyi (Défi) a reçu le soutien des sept partis de la majorité au gouvernement fédéral. Seuls les partis N-VA et VB ont voté contre ce changement de la loi, le 5 janvier.

Désormais, l’amendement du 1ᵉʳ juin 2018 disant : "Ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis" (article 79) n’existe plus. L’article 79 révisé du code consulaire adopté stipule que : "Les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée peuvent également y prétendre à l’assistance consulaire, sauf lorsque le consentement des autorités local est requis".

Quant à l’article 75 du code consulaire révisé, il stipule que les réfugiés et apatrides reconnus par la Belgique peuvent également bénéficier de l’assistance consulaire. D’après le site des Affaires étrangères, l’assistance consulaire est "l’aide que les Belges à l’étranger reçoivent du Service public fédéral Affaires étrangères en cas de difficultés à l’étranger". Les cas prévus sont nombreux, depuis le décès ou l’accident grave jusqu’à l’arrestation en passant par une situation d’extrême urgence, etc", précise le journal belge Le Soir.

Pour le député Samuel Cogolati, "il était essentiel de mettre fin à ce qui était vécu comme une grave blessure au sentiment d’appartenance et de citoyenneté par une grande partie de la population belge qui possède une autre nationalité ou qui détenait le statut de réfugié ou apatride." La Belgique a ainsi joué sa partition mais le problème demeure dans le second pays auxquels appartiennent les binationaux. Le Maroc ou le Burundi, par exemple, ne sont pas prêts à prendre en compte sur leur territoire la nationalité belge des citoyens jouissant de la binationalité.

"Si par exemple les autorités marocaines refusent à un Belgo-Marocain l’assistance de la Belgique, alors il n’y aura évidemment pas d’assistance. Si les autorités locales l’autorisent, alors l’assistance pourra être offerte par la Belgique (mais ça restera une question d’opportunité pour l’ambassade sur place)", a expliqué l’élu. "Ce ne sera plus la Belgique qui, d’office et de par son code, exclura un binational des bénéfices de l’assistance consulaire mais bien, le cas échéant, le pays de l’autre nationalité de la personne concernée", a-t-il indiqué.