Assemblée générale du groupe arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques

« Louange à Dieu,

Que la prière et la paix soient sur le Prophète, sa famille et ses compagnons.

Mesdames et Messieurs,

C’est pour nous un motif de joie de nous adresser, a l’occasion de l’ouverture de la 7ème session de l’assemblée générale, aux Présidents et membres des délégations participant a cette importante manifestation, souhaitant la bienvenue a nos illustres hôtes, et leur exprimant l’intérêt éminent que nous portons au contrôle des deniers publics, en considération du rôle important qu’assument ces instances au niveau de la rationalisation des dépenses publiques, l’assainissement de la gestion de la chose publique et la moralisation de ses services, ce qui est de nature a contribuer au renforcement des assises de l’état de droit, élargir le champ de la démocratie, généraliser les principes de transparence et de contrôle, servir l’intérêt général et consolider la décentralisation et la déconcentration, en tant qu’instruments modernes de gestion administrative.

En suivant les activités menées par le groupe arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, nous ne pouvons que louer vos efforts résolus et persévérants, en particulier vos actions en matière de stages et de recherche scientifique, a travers les forums scientifiques et les sessions de formation que vous organisez, périodiquement, au profit d’un grand nombre de cadres exerçant au sein des instances membres, en saluant la contribution efficiente des recommandations et propositions émises par le groupe arabe visant a permettre aux milieux spécialisés dans les pays arabes d’être au fait des mesures a prendre afin que nos institutions supérieures de contrôle puissent accéder au rang élevé dont elles sont dignes et, partant, accomplir au mieux leur mission.

Nous voudrions aussi exalter la place distinguée qu’occupe notre groupe arabe, qui en fait l’une des organisations régionales les plus actives, issues de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (intosai). Votre forte présence aujourd’hui dans la capitale du royaume du Maroc, pour cette réunion est bien un témoignage éloquent du grand souci de l’ensemble des pays arabes frères de resserrer les liens de fraternité, d’enraciner la culture du débat et du dialogue, d’échanger les expériences et les expertises et de poursuivre la recherche des meilleures voies et des techniques les plus modernes, pour développer les méthodes et mécanismes de contrôle.

Mesdames et Messieurs,

Si le Maroc a franchi des pas importants dans le domaine du contrôle, et pris a cet égard plusieurs dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires, pour développer et dynamiser son système de contrôle, nous avons a cœur, depuis notre accession au trône de nos glorieux ancêtres, d’intensifier les efforts pour consacrer les principes de transparence, prémunir l’action administrative contre tous les dérapages et déviations et orienter les comportements des responsables dans la bonne direction, fondée sur la bonne moralité, le contrôle et le dévouement au service de l’intérêt général.

Si le progrès réalisé par le contrôle des finances dans notre pays est un motif de satisfaction, a travers le rôle de la cour des comptes en matière de sensibilisation et d’interpellation sur la nécessité de respecter la loi et de se conformer aux règles et procédures, particulièrement en rendant un grand nombre d’arrêts en matière de certification des comptes des experts-comptables publics et de discipline concernant le budget et les affaires financières, nous l’exhortons a redoubler d’efforts et de contribuer particulièrement aux initiatives et actions menées pour la moralisation de la vie publique, la lutte contre toutes les formes de gaspillage, l’amélioration du rendement des différents services et l’évaluation des projets publics, d’autant que la constitution a conféré a cette cour de nouvelles attributions qui consistent essentiellement a assister le parlement et le gouvernement dans les domaines de sa compétence, et l’a érigée en institution constitutionnelle indépendante des organes législatif et exécutif, et en pouvoir consultatif neutre, émettant des avis et propositions objectifs, éclairant les parties concernées dans la prise de décision et dans la rectification des anomalies relevées par cette cour.

Dans le souci de consolider la politique de décentralisation adoptée par notre pays, la constitution du royaume a stipule la création de cours régionales des comptes chargées d’exercer le contrôle au plus haut niveau sur les comptes et la gestion des collectivités locales et des instances qui en relèvent, renvoyant a la loi pour la définition des attributions de la cour et des cours régionales des comptes et des règles de leur organisation et leur mode de fonctionnement.

Dans ce cadre, le projet de code des juridictions financières, présente actuellement devant le parlement, constitue un saut qualitatif du système de contrôle dans notre pays, et ce a travers la proposition de nouveaux concepts dans le cadre d’une vision d’avenir et de portée globale concernant les mécanismes de contrôle a même de faire de toutes les composantes du système de contrôle national une entité cohérente et harmonieuse, composée de juridictions financières, en l’occurrence la cour et les cours régionales des comptes, et des instances d’inspection et de contrôle interne.

Toutes ces instances exercent leur mission de manière à permettre à la cour des comptes de suivre et d’évaluer l’action des instances d’inspection et de contrôle interne. Il s’agit aussi de mettre a profit les résultats des travaux de ces instances dans l’exercice des diverses attributions de la cour, en tant qu’instance suprême de contrôle.

Mesdames et Messieurs,

Partant de la convergence de nos préoccupations essentielles quant a la gestion de la chose publique dans le monde arabe, et de notre objectif ultime, celui de permettre a notre Oumma d’être au diapason des développements continus et successifs dans les différents domaines, nous nous félicitons du choix par votre assemblée générale des trois thèmes techniques qui constituent une base solide de discussion et de dialogue, qu’il s’agisse du contrôle des prestations de service public, du contrôle des instances bénéficiant de subventions de l’état ou de l’examen de l’expérience des instances suprêmes de contrôle financier et comptable dans les pays arabes en matière d’audit.

Nous sommes convaincu que vos discussions sur ces thèmes, partant de vos expériences de terrain et des développements actuels dans le domaine du contrôle aux niveaux international et régional, aboutiront à des idées pertinentes et permettront à tous les organismes participants de s’informer des innovations dans ces domaines et de livrer leurs points de vue à ce sujet.

Nous nous attendons a ce que vos analyses et vos discussions déboucheront sur des recommandations et propositions susceptibles de développer les méthodes suivies, de mettre en place des mécanismes appropries et de prendre des initiatives devant permettre a nos pays d’être en phase avec les nations les plus avancées dans les domaines de la gestion de la chose publique et de la préservation des deniers publics.

Puisse Dieu couronner de succès vos travaux et guider vos pas.
Que la paix, la miséricorde et la bénédiction de Dieu soient sur vous. »

24/04/2001