Les nouvelles mesures concernant l’attestation fiscale, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, portent un sérieux coup de frein aux transactions immobilières, dénoncent les notaires.
La commission des finances du parlement examinera aujourd’hui les différentes réformes du projet de loi de finance 2012, afin qu’elles soient votées jeudi. L’une des réformes proposées concerne l’augmentation des taxes sur l’alcool et les cigares.
Les partis de la coalition veulent porter les taxes sur l’alcool de 10.500 dirhams à 20.000 dirhams l’hectolitre. L’impôt sur la bière se situerait lui entre 550 et 800 dirhams l’hectolitre, alors que l’impôt sur les cigares passerait de 25% à 35%.
Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) propose lui l’application d’une taxe de 100 dirhams par touriste étranger se rendant au Maroc. Cette taxe serait exigée uniquement des touristes dont les pays imposent le visa aux Marocains.
Pour alimenter le Fonds national de solidarité sociale, les partis de la majorité parlementaire proposent de taxer les entreprises au chiffre d’affaires dépassant 200 millions de dirhams, à hauteur de 2,5% pendant trois ans et non un comme indiqué auparavant. Les sociétés génèrant un chiffre d’affaires de 50 millions de dirhams seraient elles taxées à hauteur de 1,5%, si ces réformes venaient à être adoptées.
Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) a également été on ne peut plus surprenant, en exigeant une réforme de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR). Pour le PAM, les revenus de moins de 30.000 dirhams ne doivent plus être taxés. En contrepartie le PAM propose des tranches d’IGR allant de 10 à 40%, en fonction de l’importance du revenu.
Le Rassemblement National des Indépendants (RNI) propose de son côté un report à janvier 2015 de l’impôt sur les sociétés de sport. Le parti de Mezouar pense également que l’impôt sur les petites sociétés devrait être fixé à 15%.
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