La Cour suprême a rejeté une requête d’Adil Charkaoui. Il demandait à la cour d’invalider les dispositions de la Loi canadienne sur l’immigration sur le renvoi d’individus vers des pays qui pratiquent la torture.
M. Charkaoui voulait aussi que les juges examinent si la procédure engagée contre lui devait être suspendue en raison de retards de procédure.
Ce Montréalais, marocain d’origine, est soupçonné par le Service canadien de renseignement de sécurité d’entretenir des liens avec le réseau terroriste Al-Qaïda.
Résident permanent du Canada, il a été arrêté il y a cinq ans en vertu d’un certificat de sécurité. Il a été libéré sous caution, avec des conditions strictes, près de deux ans plus tard.
Les certificats de sécurité, signés par deux ministres du Cabinet fédéral, donnent au gouvernement le pouvoir de détenir des non-Canadiens indéfiniment, sans inculpation.
Un examen des risques avant renvoi - une procédure dont peuvent se prévaloir les personnes menacées d’expulsion - concluait en août 2003 qu’il existait une possibilité de torture, de menaces à la vie et de traitements ou peines cruels et inusités s’il était expulsé au Maroc. Ces conclusions ont été réaffirmées en 2007.
Le Maroc a récemment lancé un mandat d’arrêt international contre Adil Charkoui. Le gouvernement canadien avait alors déclaré qu’une nouvelle évaluation des risques serait menée.
Un juge de la Cour fédérale examinera aussi le certificat de sécurité qui pèse sur Adil Charkaoui. Le procès de déroulera à huis clos, sans que l’accusé et ses avocats puissent y assister.
Source : Radio Canada
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