Admission temporaire de véhicules automobiles

Admission temporaire de véhicules automobiles

Quelles sont les pièces demandées ?
• Documents afférents au véhicule (carte grise originale obligatoire) ;
• Titre de séjour à l’étranger ;
• Procuration dûment légalisée en cas d’importation du véhicule par une tierce personne ;
• Pour les véhicules de location : contrat de location précisant l’acceptation par la société locatrice que le véhicule en question soit introduit au Maroc ;
• Assurance frontière (carte verte), si l’assurance ne couvre pas le territoire marocain, la souscription d’une assurance auprès des guichets ouverts au bureau frontières ;

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
• Bureau d’importation.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?
• Bureaux d’entrée.

Quel est le délai de traitement ?
• Traitement immédiat à l’arrivée (parfois même à bord des bateaux) comme au départ.

Quelle est l’administration chargée de la procédure ?
• L’Administration des Douanes et Impôts Indirects.

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
• Articles 145 et 146 du code des douanes ;
Articles 115, 116 et 117 du décrets pris pour application du code des douanes et impôts indirects.