Le ministère de l’Intérieur lève l’obligation pour la mère (femme marocaine) de solliciter l’autorisation du père pour l’obtention ou le renouvellement du passeport marocain au profit des enfants mineurs. Une nouvelle mesure instaurée dans les consulats du Maroc à New-York (États-Unis) et à Madrid (Espagne).
Les consulats du Maroc à New-York et à Madrid simplifient la vie des Marocaines résidant à l’étranger (MRE). Mettant en application une note du ministère de l’Intérieur, ils offrent désormais la possibilité aux mères d’obtenir des passeports pour leurs enfants mineurs sans autorisation préalable des pères. Dans un communiqué publié jeudi, ils expliquent le bien-fondé de la mesure. Le consulat de New-York justifie cette mesure par une volonté de « simplification des procédures ». Quant au consulat de Madrid, il évoque une circulaire du ministère de l’Intérieur qui informe « préfectures et provinces » qu’il est désormais possible que la mère « obtienne, retire et renouvelle » les passeports de ses enfants mineurs », et ce, sans « autorisation expresse et préalable du père ». Selon les deux représentations diplomatiques, la nouvelle règle s’applique sauf en cas de jugement qui dispose le contraire.
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Au Maroc, l’article 230 du Code de la famille accorde le droit de la garde à la femme en cas de divorce, et la tutelle systématiquement au père. Ce dernier reste le seul représentant légal des enfants. Une injustice souvent décriée par la société civile. La nouvelle mesure – non encore annoncée officiellement – devrait s’étendre à tous les arrondissements et annexes administratives à l’échelle nationale. En attendant, l’accord préalable du représentant légal est toujours de mise. « Le père demeure le représentant légal de ses enfants mineurs même après le divorce. La garde des enfants mineurs ne confère pas à la mère la qualité de représentant légal de ses enfants. De ce fait, l’accord du père est nécessaire pour établir un passeport pour un enfant mineur. En cas de refus du père, la mère doit obtenir une décision du juge compétent pour pouvoir demander la délivrance de passeports à ses enfants », peut-on lire sur le site passport.ma du ministère de l’Intérieur.
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