Régime fiscal : la commission européenne convoque des responsables marocains

La Commission de l’Union européenne a convoqué des responsables marocains à une réunion d’explication qui se tiendra à Bruxelles la semaine prochaine. Objectif, débattre du régime fiscal du royaume.

De façon spécifique, il est question de diagnostiquer si le Maroc répond aux critères définis par la Commission de l’Union européenne, pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux, rapporte Barlamane.

Le conseil de gouvernement a en effet révisé le régime fiscal appliqué à l’export lors de l’élaboration de la loi de 2020. Dans ce sens, des mesures ont été prises, au nombre desquelles figurent la suppression du concept de zone franche (souvent assimilé aux paradis fiscaux) et l’exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés pour les exportateurs, excepté l’offshoring.

En mai 2019, Pierre Moscovici, ancien commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, avait insisté sur l’obligation de revoir la fiscalité de l’export, le régime spécifique de Casablanca Finance City et des zones franches. Il avait indiqué que, renoncer aux régimes de faveur, est la condition sine qua non pour que le royaume sorte de la liste grise des paradis fiscaux.