Casablanca : une notaire et un MRE condamnés à 10 ans de prison ferme pour une arnaque immobilière

28 novembre 2017 - 14h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer la peine de prison ferme prononcée à l’encontre de la notaire Houda Mounir, poursuivie pour faux et usage de faux.

Selon le journal l’Economiste, la Chambre des crimes financiers a décidé de réduire sa peine de 15 ans à 10 ans de prison pour une sombre histoire d’un faux acte de donation. Elle avait fait changer la propriété d’un immeuble pour lui permettre de falsifier un titre foncier.

La plaignante originaire de Berrechid recevra 400.000 dirhams à titre de dommages et intérêts, tandis qu’Omar Chaoui, un MRE, a également été condamné à une peine de 10 ans de prison dans le cadre de la même affaire.

Ils ont tous les deux décidé de se pourvoir en cassation.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Casablanca - Droits et Justice - Procès

Aller plus loin

Casablanca : une notaire condamnée à 15 ans de prison

Accusée d’avoir falsifié des documents de vente, une notaire vient d’écoper d’une peine de 15 ans de prison ferme.

Le Conseil régional des notaires de Rabat dément le détournement de 160 millions de dirhams

Contrairement à ce que rapportent plusieurs journaux et sites internet, aucun notaire n’a détourné la somme de 160 millions de dirhams, indique le Conseil régional des notaires...

Casablanca : cinq ans de prison pour une femme notaire escroc

Le verdict était attendu depuis longtemps par les victimes et vient d’être prononcé par la justice qui vient de condamner une femme notaire à une peine de 5 ans de prison pour...

Un notaire ayant arnaqué 140 personnes, dont des MRE, arrêté

La police judiciaire de Tétouan vient d’arrêter un notaire et un adoul impliqués dans une affaire d’escroquerie ayant touché plusieurs dizaines de personnes.

Ces articles devraient vous intéresser :

Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »

L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.

Aide au logement : un vrai succès chez les MRE

Près de 20% des potentiels bénéficiaires du nouveau programme l’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Immobilier au Maroc : des contraintes en série

Au Maroc, les professionnels de l’immobilier affichent peu d’optimisme quant à une reprise de leur secteur. Tant les problèmes s’accumulent pour un secteur qui ne s’est pas encore suffisamment remis de la crise sanitaire de Covid-19.

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Carte du Maroc sans le Sahara : l’ONCF annonce des poursuites judiciaires

L’Office national des chemins de fer (ONCF) aurait publié sur l’une de ses affiches une carte incomplète du Maroc, suscitant la colère des internautes marocains. L’Office vient de démentir l’information et envisage de poursuivre les auteurs de cette...

L’activité immobilière au Maroc ralentit fortement

La crise semble s’installer. Les ventes de ciment, principal indicateur de l’activité immobilière continue de baisser au Maroc. À fin août dernier, ces ventes ont diminué de 7,2 % en rythme annuel, selon la Direction des études et des prévisions...

Maroc : les revenus d’Airbnb traqués

L’Office des changes vient de lancer une vaste opération d’audit visant les transferts financiers internationaux entre propriétaires et bénéficiaires des locations de biens immobiliers via Airbnb.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Maroc : les démolitions sur les plages sont elles légales ?

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur a été interpellé par Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD), sur le respect de la loi dans le processus de démolition de plusieurs résidences...