Pour les prochaines législatives, c’est quasiment loupé pour les MRE. Ils doivent, en effet, voter au Maroc et nulle part ailleurs. Pour se porter candidat, un Marocain résidant habituellement à l’étranger n’a pas le choix : il doit rentrer au pays d’origine quelques mois avant le scrutin afin de remplir les conditions stipulées par deux lois et un décret d’application. Tout cela n’est guère motivant. Ni pour voter, ni pour se porter candidat.
Les contraintes de voyages vers le Maroc sont un véritable obstacle devant la participation des MRE aux législatives de septembre 2007.
My Slimane Lamrani
Les MRE doivent donc attendre des mois, voire des années, pour accéder à une représentativité digne de ce nom. En effet, le temps fait défaut pour mettre en application les quatre « résolutions » royales énoncées dans le discours prononcé par Mohammed VI à l’occasion du 30ème anniversaire de la Marche verte.
Le Souverain avait, en effet, proclamé sa « stratégie globale tridimensionnelle » relative au phénomène migratoire. Dans son discours du 6 novembre 2005, il avait égrené un processus ambitieux que le calendrier peine à intégrer illico. Il s’agit, dans l’esprit du Souverain, de « conférer aux Marocains résidant à l’étranger, la possibilité de se faire dûment représenter à la Chambre des Représentants, de façon appropriée, réaliste et rationnelle ».
Comment cette représentativité des MRE doit-elle s’articuler avec les aspirations démocratiques tant déclinées par le Roi Mohammed VI ?
D’abord « la nécessité de créer des circonscriptions législatives électorales à l’étranger, afin de permettre à nos citoyens de l’étranger de choisir leurs députés dans la première Chambre du Parlement », comme l’a indiqué le Souverain qui s’est félicité du rôle efficace de la communauté marocaine à l’étranger « que nous considérons comme un atout majeur pour le Maroc nouveau ». C’est, ensuite, la décision, édicte le Souverain, d’« accorder aux nouvelles générations de Notre chère communauté à l’étranger, le droit de voter et de se porter candidat dans les élections, à l’instar de leurs parents, et ce, en application du principe de l’égalité dans la citoyenneté ». La quatrième décision porte sur la création, sous la présidence de SM le Roi, d’un Conseil Supérieur de la Communauté marocaine à l’étranger (CSCME), constitué de façon démocratique et transparente, et bénéficiant de toutes les garanties de crédibilité, d’efficience et de représentativité authentique.
Toute cette batterie de mesures apparaît aujourd’hui comme relevant d’un projet de moyen terme. D’ici au mois de septembre, seule la possibilité pour le MRE de se transporter au pays d’origine semble relever de l’ordre du concret. Pour cela, l’électeur qu’il est ne peut être accueilli que dans l’une des communes suivantes : Celle où il possède des biens ou exerce une activité ; celle d’inscription de l’un de ses parents ou de son conjoint ; celle où l’un de ses parents ou son conjoint possède une résidence ; celle de naissance d’un de ses ascendants : le père ou le grand père.
En somme, pour voter, il faut payer son billet aller-retour ! De plus, la jurisprudence n’a pas arrangé les choses. L’implacable verdict de la Chambre administrative de la Cour Suprême a ôté le droit de vote à ces Marocains de l’étranger, c’est-à-dire à 10% de la population. En effet, Pour le procureur général près cette cour administrative, « le Code électoral ne reconnaît le droit de vote aux MRE qu’en cas de référendum, ajoutant que l’électeur n’est en mesure de jouir de ce droit qu’en étant à l’intérieur du territoire national ». Si cette « territorialisation » de l’acte éminemment démocratique qu’est le vote se réfère à l’impôt, considéré par les publicistes comme étant la première clef de la citoyenneté, pourquoi la Cour suprême a-t-elle ignoré, jusque dans les attendus, l’apport financier et en savoir-faire de la portion la plus dynamique de notre peuple ? Les Marocains de l’étranger, qui comptent un ministre et 14 élus dans les communes et régions Belges, 160 élus en France (peut-être prochainement Rachida Dati dans le premier gouvernement que nommerait Sarkozy s’il est élu président de la République), deux eurodéputés à Strasbourg et, depuis mai dernier, un élu au Parlement britannique, n’accéderont donc pas à la législature dans leur propre pays. Jusqu’à la prochaine élection de la chambre des représentants, la seule alternative pour les élites politiquement ambitieuses demeure donc le futur Conseil supérieur de la communauté marocaine à l’étranger (CSCME). Pour cela, le CCDH (Conseil consultatif des droits de l’homme), auquel le Roi Mohammed VI a confié l’élaboration de la mouture appropriée du CSCME, a sillonné plusieurs villes et pays européens à la recherche d’un consensus. Le marathon n’est pas prêt d’aboutir à un tel consensus. À l’instar de la nature, la politique a horreur du vide !
3 questions à My Slimane Lamrani
Pourquoi ne pas faire voter en 2007 les Marocains dans les pays d’accueil ?
Nous avons changé d’époque. L’expérience de 1984 a été désastreuse. Au sein des consulats marocains dans les pays d’accueil, le tripatouillage a sévi et, par le biais des fameuses amicales, le département de l’intérieur de l’époque a « désigné » des personnages complètement étrangers à la vocation de la chose publique. En 2007, les contours du projet civilisationnel marocain voulu par SM Mohammed VI sont clairs : la démocratie, la modernité et le profond respect de la volonté du peuple priment sur les considérations politiciennes. Faire voter aujourd’hui les Marocains à l’extérieur du territoire exige une meilleure maîtrise du circuit. Les conditions ne semblent pas actuellement remplies. D’autant qu’à l’intérieur même de nos frontières, les autorités se battent quotidiennement pour assurer le maximum de transparence.
La représentativité à travers le Conseil supérieur de la communauté marocaine à l’étranger est-elle suffisante ?
Sûrement pas. Mais c’est un pas nécessaire. Si l’on médite l’exemple français, nous verrions que cela constitue la voix « royale » vers la bonne représentativité. Les huit sénateurs représentant les Français de l’étranger proviennent tout droit du Conseil supérieur des Français de l’étranger. De plus, rien n’interdit d’inclure la sensibilité MRE au sein du Conseil économique et social (CES) prévu par la constitution.
Comment voyez-vous l’issue de tout cela ?
Rappelez-vous les affrontements idéologiques et même les manifestations monstres (du temps de Saïd Saâdi) à propos du Code de la famille. SM le Roi a su y mettre bon ordre en s’armant des dispositions constitutionnelles et de l’esprit de dialogue.
La Gazette du Maroc - Abdessamad Mouhieddine
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