Une Française fait retirer le titre de séjour à son mari marocain

En France, un Marocain de 44 ans s’est vu retirer son titre de séjour après que son épouse l’a diffamé. Celle-ci avait quitté le domicile conjugal et avait introduit une requête en divorce. Le couple a un enfant.

Sur Juri travail, l’avocat Nomenjanahary Tsaranazy raconte l’histoire d’un Marocain M. B. Y.*, qui s’est marié avec une Française au Maroc. « M. B. Y.* s’est marié avec sa femme Mme K… M… en 2013 au Maroc. Cette dernière est Française et réside habituellement en France, elle ne passait que des séjours touristiques au Maroc. Elle a souhaité que son mari la rejoigne en France, et après la demande d’un visa long séjour, M. B… Y… entre régulièrement en France 1 an plus tard. Ils ont un garçon la même année », raconte-t-il.

Le visa a été renouvelé, et l’époux a obtenu un titre de séjour pluriannuel valable jusqu’en décembre 2016. Il a apporté du Maroc ses propres économies. En France, il trouve un emploi et s’occupe seul de toute sa famille. « Sans explication, Mme K… M… abandonne le domicile conjugal et soustrait l’enfant au bénéfice de la présence de son père. Celle-ci n’avait pourtant jamais remis en cause la contribution à l’entretien et à l’éducation de M. B… Y… pour son fils, et ce depuis la naissance de l’enfant », poursuit l’avocat.

Les ennuis commencent pour le Marocain. « Suite à cet abandon de famille, Mme K… M… n’a cessé de diffamer son mari, à l’encontre de toutes les instances qu’elle a jugées pertinentes pour lui nuire (Préfecture, Procureur de la République, employeur, etc.), et a introduit une requête en divorce en 2015 auprès du juge aux affaires familiales après avoir vidé le compte commun du couple, fait savoir l’avocat. Étant sans emploi, elle a estimé que la pension alimentaire que lui verserait son mari lui permettra de vivre seul car M. B… Y… gagnait très bien sa vie ».

La rupture de la vie commune avec son épouse française depuis plus de 6 mois sera à l’origine de l’engagement d’une procédure de retrait de son titre de séjour. Ceci intervenait six mois avant la validité du titre de séjour. « Le préfet a prononcé le retrait du titre de séjour de M. B… Y…, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite. M. B… Y… fait appel de la décision au tribunal administratif, mais son recours a également été rejeté du fait du manque de preuves qu’il a pu présenter en étant seul », fait savoir encore Nomenjanahary Tsaranazy. Cette situation entraînera la perte de son emploi. Il ne bénéficiera d’aucune indemnisation, ni prime ni aides que lui accordait son emploi, notamment la mutuelle de l’entreprise.

« Entre-temps, le divorce de M. B… Y… fait son chemin et une ordonnance de non-conciliation donne enfin autorisation à M. B… Y… d’un droit de visite pour son fils. M. B… Y… a pu démontrer qu’il a cherché à continuer à contribuer à l’entretien et à l’éducation de son enfant mais qu’il en a été empêché en raison de l’animosité de Mme K… M… et ses frères. Ces derniers ont même proféré des menaces à l’encontre de M. B… Y… Il a également cherché en vain à lui envoyer de l’argent », détaille l’avocat.

Le Marocain a réussi à faire annuler la décision de l’OQTF à la Cour d’Appel avec l’assistance d’un avocat. « Nous avons pu recueillir beaucoup de preuves sur l’entretien et l’éducation de son fils malgré la séparation avec la mère. Grâce à cela, M. B… Y… a pu aujourd’hui obtenir son titre de séjour en tant que parent d’enfant français, en continuant à voir et à participer à la vie de son enfant. Il a également pu reprendre son emploi, dans la même entreprise », conclut l’homme de droit.