Maroc : une réforme fiscale pour mettre fin à la fraude
La loi relative à la réforme fiscale est entrée en vigueur au Maroc. Ce nouveau cadre légal va permettre aux pouvoirs publics de lutter efficacement contre l’évasion fiscale, et...
Maroc : des sociétés écrans créées pour échapper au fisc
La Direction générale des impôts a découvert que plusieurs sociétés installées dans les provinces du sud, créent des « sociétés écran » pour exercer leurs activités commerciales en dehors de cette région. Une évasion fiscale qui ne dit pas son nom.
Dans une réponse à une question écrite d’un conseiller parlementaire, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a révélé que ces entreprises marocaines créent des sociétés qui n’existent que sur papier en utilisant une fausse adresse dans une région ou dans un pays à faible fiscalité.
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Pour mettre fin à cette forme d’évasion fiscale, la ministre a indiqué que les autorités fiscales seront instruites pour mettre en œuvre une série de mesures afin de renforcer le contrôle des entreprises qui ne paient pas leurs impôts et de rationaliser l’obtention par ces dernières de certificats fiscaux, nécessaires pour participer à des marchés publics.
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La ministre a ajouté que depuis 2018, la direction générale des impôts règle à l’amiable les cas de ces entreprises dans le sud exerçant leurs activités en dehors de la région, assurant que ces sociétés ont déjà payé leurs dettes fiscales.
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