La Chambre des représentants adopte les lois sur la délimitation des frontières maritimes

21 janvier 2020 - 10h46 - Espagne - Ecrit par : G.A

Deux projets de loi relatifs à la délimitation des frontières feront leur entrée dans le patrimoine juridique du Maroc à partir de ce mercredi. Une ratification qui intervient, deux jours avant la visite, au Maroc, de la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha Gonzalez.

Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.73.211 du 2 mars 1973, fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.

La ratification de ces deux textes était attendue, le lundi 22 décembre. Mais pour des raisons restées inexpliquées, ces deux projets avaient été déprogrammés. Certains médias avaient imputé le report de la ratification à la controverse soulevée par l’Espagne qui s’est opposée, dans un premier temps, à l’adoption de ces deux projets de loi. Mais depuis, les responsables des deux pays ont pu trouver un terrain d’entente, même si, du côté marocain, on a toujours répété que cette décision relevait de la souveraineté nationale.

D’ailleurs, le porte-parole du gouvernement, El Hassan Abayba, a été très clair dans ses déclarations sur la question. Il a indiqué que " le Maroc a le plein droit de prendre de telles mesures d’une manière légale et souveraine pour préserver ses frontières ".

Selon le quotidien Al Akhbar, il est clair que la délimitation des frontières maritimes du Maroc inquiète profondément les responsables espagnols, notamment celles situées dans les zones côtières du sud, en face des Îles Canaries et sur le littoral méditerranéen. Le ministère marocain des Affaires étrangères avait annoncé qu’il avait engagé un dialogue avec l’Espagne sur ce sujet, tout en signalant que le Maroc ne reviendrait pas sur sa décision.

Le sujet brûlant sera certainement au menu des discussions qu’aura Nacer Bourita avec la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha Gonzalez, lors de la visite qu’elle effectuera vendredi prochain, à Rabat.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Diplomatie - Lois - Maritime - Parlement marocain

Aller plus loin

Le Maroc adopte la loi sur la délimitation des frontières maritimes

Après la chambre des représentants, c’est au tour de la chambre des conseillers d’adopter, mardi 4 février 2020, les deux projets de loi sur la délimitation des frontières...

Maroc : la loi sur la délimitation des frontières maritimes agace l’Espagne

L’adoption des deux projets de loi relatifs à la délimitation des frontières maritimes du Maroc, par la chambre des représentants, a provoqué la colère de l’Espagne.

Un parti espagnol rejette "la politique expansionniste du Maroc"

La délimitation des eaux territoriales du Maroc avec l’Espagne et la Mauritanie continuent de susciter des réactions. Le parti espagnol, Podemos, rejette "la politique...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Maroc : une taxe de 30% sur les « Iphone »

Les députés de la majorité parlementaire désapprouvent l’augmentation de 2,5 % à 30 % des droits de douane sur les smartphones importés, prévue dans le Projet de loi de finances (PLF) 2024. Certains plaident pour une taxe sur les téléphones de luxe,...

Le Maroc vend ses navires aux enchères

Quelque 18 bateaux appartenant à la société de dragage Drapor qui s’est retrouvée en situation de liquidation judiciaire, sont actuellement mis en vente aux enchères dans les ports marocains, a annoncé Nizar Baraka, le ministre de l’Équipement et de...

Maroc : le débat sur l’interdiction de TikTok s’invite au parlement

Plusieurs députés marocains appellent à l’interdiction de TikTok au Maroc. Ils s’inquiètent de la qualité des contenus publiés sur ce réseau social chinois qui, selon eux, constitue un danger pour la jeunesse.

Maroc : pas de congé menstruel pour les femmes fonctionnaires

La proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel, d’une durée ne dépassant pas deux jours par mois, en faveur des femmes fonctionnaires n’a pas reçu l’assentiment du gouvernement.

Pour le roi Mohammed VI, la clé du développement en Afrique passe par la mer

Le roi Mohammed VI a annoncé lundi, dans son discours de la Marche verte, son intention de « construire une flotte marchande nationale forte et compétitive », afin d’améliorer le commerce sur la côte atlantique.

Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice

Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.

Maroc : la retraite à 65 ans ?

Alors que les députés de l’opposition rejettent le projet du gouvernement d’Aziz Akhannouch de porter l’âge de la retraite à 65 ans, Younes Sekkouri, le ministre de l’Intégration économique, de la Microentreprise, de l’Emploi et des Compétences, dément...

Mohammed VI et le pari gagnant de l’ouverture en Afrique

Le Maroc a connu une croissance économique assez soutenue depuis 2000, après l’accession au trône du roi Mohammed VI. Le royaume prend des mesures pour attirer les investissements étrangers et devenir une grande puissance régionale.

Maroc : pressions pour rompre les relations avec Israël

Alors que Israël intensifie sa riposte contre le mouvement palestinien du Hamas, de nombreux Marocains multiplient les appels à rompre les relations diplomatiques entre le Maroc et l’État hébreu. Au Maroc, de nouvelles manifestations ont été organisées...