Des peines pénales pourraient être retenues contre les réfractaires au confinement forcé. Elles sont entrées en vigueur depuis ce vendredi à 18 heures.
Même s’il est vrai que pour l’instant, le ministère de l’Intérieur n’a pas prévu d’instaurer des sanctions pénales et des amendes à tous ceux et celles qui violeraient la mesure de confinement forcé, il n’en demeure pas moins qu’en cas de récidive, l’article 301 du Code pénal sera mis en œuvre. Cet article dispose que la rébellion, commise par une ou deux personnes, est punie d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 60 à 100 dirhams. Une peine qui peut passer à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 200 à 1 000 dirhams dans le cas où la rébellion est l’œuvre de plus de deux personnes.
Pour le moment, il sera question de faire rentrer les réfractaires chez eux d’une manière correcte. C’est seulement en cas de récidive, que le code pénal sera appliqué. L’application d’une amende sera examinée par le comité national de pilotage, en charge de la lutte contre le Coronavirus. Les exemples en la matière existent. La France, l’Italie ou encore l’Espagne ont imposé une amende contre les réfractaires au confinement, dans le souci de respecter la mesure.
Aller plus loin
La diffusion de fausses informations, par ces temps de stress lié à la propagation du coronavirus, est sévèrement punie. Onze personnes dont quatre femmes, ont été arrêtées,...
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