Le roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 724 personnes à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Al-Nabawi célébré aujourd’hui au Maroc. En voici le détail, comme indiqué par le ministère de la Justice.
Les personnes graciées au nombre de 724 se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 517 détenus se répartissant comme suit :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 6 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 507 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 207 personnes se répartissant comme suit :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 60 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 3 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 141 personnes.
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