Le parquet a décidé de déférer le directeur de publication d’Al Watan Al An, Abderrahim Ariri et le journaliste Mustapha Hurmat Allah devant la justice pour "recel de choses obtenues à l’aide d’un crime" conformément à l’article 571 du code pénal.
Le parquet a également décidé de mettre sous mandat de dépôt Mustapha Hurmat Allah, de relaxer Abderrahim Ariri et de le poursuivre par convocation directe.
Huit individus ont été déférés, sur la base de leurs qualités et de la nature des actes commis, devant la justice militaire pour avoir perpétré des crimes relatifs à la fuite de certains documents et secrets concernant la défense nationale dont ils avaient la charge de par leurs professions, précisant que ces actes et les sanctions leur correspondant sont prévus dans les articles 192 et 446 du code pénal.
La même source indique qu’en ce qui concerne les membres de la famille du mis en cause Mustapha Hurmat Allah, dont les investigations ont montré qu’ils avaient recelé certains documents qui étaient en possession de Mustapha Hurmat Allah qui leur avait donné des ordres dans ce sens, le parquet général a décidé de ne pas les poursuivre et de clore l’affaire.
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