La justice française a ordonné aux autorités administratives de délivrer une autorisation provisoire de séjour à 23 travailleurs agricoles étrangers, en majorité maghrébins, employés pour certains depuis 25 ans en France, selon les jugements en référé obtenus lundi.
La préfecture des Bouches-du-Rhône avait refusé d’accorder ces cartes de séjour à ces travailleurs agricoles, arguant qu’ils n’étaient que des saisonniers et devaient donc regagner leur pays, le Maroc et la Tunisie pour la plupart d’entre eux.
Les plaignants soutenus par plusieurs associations affirment au contraire qu’ils sont de fait des travailleurs permanents.
Le tribunal administratif de Marseille souligne dans ses ordonnances en référé (procédure d’urgence) que les activités exercées par ces salariés agricoles n’étaient pas saisonnières, malgré leurs contrats.
Il relève que les contrats de six mois ont "été de manière systématique portés à huit mois", faisant que ces ouvriers passaient la majeure partie de leur temps en France.
Le tribunal considère ainsi que le refus de titre de séjour et de travail opposé à ces personnes qui travaillaient la majeure partie de l’année en France constitue une discrimination et les met dans une situation d’extrême précarité, justifiant l’ordonnance de mesures d’urgence.
Le préfet des Bouches-du-Rhône devra donc délivrer à ces 23 personnes une autorisation provisoire de séjour et de travail jusqu’à la décision sur le fond. Aucune date n’est encore fixée pour celle-ci.
Source : AFP
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