Le tribunal condamne la SNCF et rend justice à 800 cheminots marocains
La SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer) accusée de "discrimination dans l’exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite" à l’encontre de 832...
France : la SNCF condamnée et devra indemniser les Chibanis marocains
Après près de 12 ans de procédure, la SNCF vient d’être condamnée pour discrimination à l’égard des Chibanis marocains.
La cour d’appel de Paris vient de confirmer ce mercredi 31 janvier les condamnations pour les différents préjudices subis par les Marocains que ce soit pour leur carrière, la retraite, la formation ou encore l’accès aux soins. En plus des 628 millions d’euros réclamés par les 848 chibanis, la SNCF devra également verser des dommages et intérêts dont le montant n’a pas été calculé à ce jour.
Embauchés dans les années 70 et 80, ils n’avaient pas pu bénéficier du même statut que les cheminots français ou européens. La SNCF a toujours nié une quelconque discrimination à leur égard, estimant avoir « veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics ».
A noter que la moitié des demandeurs détient aujourd’hui la nationalité française.
Aller plus loin
L’acquisition de la nationalité française facilitée pour les chibanis
Il sera dorénavant plus facile d’obtenir la nationalité française pour les immigrés âgés établis en France. Ainsi, si vous avez plus de 65 ans et que vous êtes en France depuis...
Les chibanis marocains encore en procès face à la SNCF
C’est un procès qui n’en finit pas. La cour d’appel de Paris doit examiner aujourd’hui et demain le dossier des chibanis marocains qui poursuivent la SNCF pour discrimination.
La SNCF va verser 160 millions d’euros à des chibanis marocains
Condamnée pour discrimination par 848 anciens cheminots marocains, la SNCF a finalement décidé de ne pas se pourvoir en cassation, tout en contestant les faits qui lui étaient...
Ces articles devraient vous intéresser :
