S’agissant des ressortissants Marocains à l’étranger, SM le Roi soucieux de "lever les contraintes et les difficultés qu’ils subissent à l’occasion de l’établissement d’un acte de mariage", a indiqué qu’il a été décidé d’en simplifier la procédure, "de sorte qu’il soit suffisant de l’établir en présence de deux témoins musulmans, en conformité avec les procédures en vigueur dans le pays d’accueil, et de le faire enregistrer par les services consulaires ou judiciaires marocains".
Le Souverain a prononcé un discours vendredi au siège du parlement, à l’occasion de l’ouverture de la deuxième année législative de la 7e législature. Pour ce qui est de la préservation des droits de l’enfant, SM le Roi a estimé nécessaire d’insérer dans le projet de Code de la Famille "les dispositions pertinentes des conventions internationales ratifiées par le Maroc, et ce, en ayant constamment à l’esprit l’intérêt de l’enfant en matière de garde, laquelle devrait être confiée à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle". Il s’agit aussi de "protéger le droit de l’enfant à la reconnaissance de sa paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte, pour des raisons de force majeure", a ajouté le Souverain. Il importe également de "conférer à la petite - fille et au petit -fils du côté de la mère, le droit d’hériter de leur grand-père, dans le legs obligatoire, au même titre que les petits-enfants du côté du fils, et ce, en application du principe de l’effort jurisprudentiel (l’Ijtihad) et dans un souci de justice et d’équité". A propos de la gestion des biens acquis par les conjoints pendant le mariage, SM le Roi souligne que "tout en retenant la règle de séparation de leurs patrimoines respectifs, les conjoints peuvent, en principe, convenir du mode de gestion des biens acquis en commun, dans un document séparé de l’acte de mariage". Le Souverain a par ailleurs réitéré que "soucieux de préserver Nos fidèles Sujets de confession juive, Nous avons tenu à ce que soit réaffirmée, dans le nouveau Code de la Famille, l’application à leur égard des dispositions du statut personnel hébraïque marocain".
map et l’economiste
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